Acte notarie
Philippe
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5 nov. 2011 à 11:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 nov. 2011 à 14:19
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kasom
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5 nov. 2011 à 14:19
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Bonjour
Un site classé SEVESO bas: il y a un périmètre de sécurité
Si la maison ne rentre pas dans ce périmètre, il n'est pas nécessaire de vous renseigner à ce propos dans le compromis et l'acte ...
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