Recours contre permis de construire
Nanouge
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin souhaite faire une élévation de son garage existant en limite de propriété jusqu'à une hauteur de 6 m ce qui amènera mon conduit extérieur de cheminée à une hauteur qui ne sera pas réglementaire par rapport à un obstacle situé à moins de 8 mètres horizontalement. De plus il souhaite allongé le garage ce qui m'impose un nouveau mur en côté de façade me privant d'une partie du soleil. Cette avancée mitoyenne entraîne également une moins-value de mon habitation. Puis-je exercer un recours contentieux et éventuellement un référé suspension de travaux pour ces différents motifs, la Mairie ayant rejeté le recours gracieux ?
Merci pour votre réponse.
PS : Les 2 mois de délais de recours initiaux sont dépassés.
Mon voisin souhaite faire une élévation de son garage existant en limite de propriété jusqu'à une hauteur de 6 m ce qui amènera mon conduit extérieur de cheminée à une hauteur qui ne sera pas réglementaire par rapport à un obstacle situé à moins de 8 mètres horizontalement. De plus il souhaite allongé le garage ce qui m'impose un nouveau mur en côté de façade me privant d'une partie du soleil. Cette avancée mitoyenne entraîne également une moins-value de mon habitation. Puis-je exercer un recours contentieux et éventuellement un référé suspension de travaux pour ces différents motifs, la Mairie ayant rejeté le recours gracieux ?
Merci pour votre réponse.
PS : Les 2 mois de délais de recours initiaux sont dépassés.
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