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Paiement avant travaux

manollena - 5 nov. 2011 à 06:57
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 6 nov. 2011 à 12:22

Bonjour,

des travaux vont êtres effectués dans notre immeuble et d'après notre syndic, une loi est sortie dans laquelle est stipulée que le paiement des travaux doit être réglé avant que ceux-ci ne commencent.
Je ne pense pas que ce soit vrai mais en attendant, personne n'a rien dit et les provisions pour ces travaux vont être demandé en avril et juin 2012 alors que les travaux ne vont commencer qu'en juillet.
J'aimerais savoir si c'est vrai pour cette loi et si non peut-on annuler ces travaux pour vice de procedure par exemple.
merci

A voir également:

Paiement intégral avant travaux
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Paiement sécurisé le bon coin - Forum Consommation
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Loi paiement travaux - Guide
Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine

2 réponses

Réponse 1 / 2

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 nov. 2011 à 12:22

Bonjour,
Je n'avais pas compris que c'était l'entreprise qui avait été payée, en avance. En effet, là il y a un souci, on ne paye que sur service fait. Eventuellement, on peut accorder une avance sur travaux , mais pas l'intégralité de la somme, c'est une sage précaution.

Réponse 2 / 2

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 nov. 2011 à 11:51

Bonjour,
Je pense que cela vient du bon sens, quand on est en copropriété, il est plus prudent de provisionner la dépense notamment les grosses avant de débuter les travaux.

manollena
6 nov. 2011 à 10:42

et si les travaux ne se font pas, par exemple l'entrepreneur empoche l'argent et ne fait pas les travaux, que se passe t-il??
C'est le cas en ce moment.On a payé et les travaux qui devaient commencer le 14 septembre n'ont toujours pas eu lieu.Et quand on demande au syndic, il nous répond toujours la semaine prochaine et en attendant , toujours rien.C'est pour cela que ca m'embète pour les prochains travaux de tout payer à l'avance.Je suppose que l'entrepreneur, une fois payé, ne doit pas être pressé et doit faire passer en priorité ceux qui n'ont pas encore tout payé

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