Paiement avant travaux

manollena - 5 nov. 2011 à 06:57
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 6 nov. 2011 à 12:22
Bonjour,

des travaux vont êtres effectués dans notre immeuble et d'après notre syndic, une loi est sortie dans laquelle est stipulée que le paiement des travaux doit être réglé avant que ceux-ci ne commencent.
Je ne pense pas que ce soit vrai mais en attendant, personne n'a rien dit et les provisions pour ces travaux vont être demandé en avril et juin 2012 alors que les travaux ne vont commencer qu'en juillet.
J'aimerais savoir si c'est vrai pour cette loi et si non peut-on annuler ces travaux pour vice de procedure par exemple.
merci
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2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 nov. 2011 à 12:22
Bonjour,
Je n'avais pas compris que c'était l'entreprise qui avait été payée, en avance. En effet, là il y a un souci, on ne paye que sur service fait. Eventuellement, on peut accorder une avance sur travaux , mais pas l'intégralité de la somme, c'est une sage précaution.
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