Sanctions disciplinaires

mouss53 - 4 nov. 2011 à 20:22
 Tony - 5 nov. 2011 à 19:02
Bonjour, ayant été retrouvé en état d'ébriété sur mon lieu de travail, je vais être convoqué au conseil de discipline. Normal, mais seulement, mon employeur(collectivité) m'a déjà très durement sanctionné par sa propre initiative. En effet, il à déjà rétrogradé dans mes fonctions (agent de maîtrise à adjoint technique), muté dans une autre résidence administrative, supprimé mes primes relative à ma fonction d'agent de maîtrise. Je suis donc échelle5, echelon6 ce qui est écrit sur ma fiche de paie. Mais, il me réclame la somme de 1877 euros par ans qu'il explique comme étant la différence de salaire entre agent de maîtrise et adjoint technique. Pour que cela n'apparaisse pas sur ma fiche de paie, je dois faire des astreintes qui ne me seront pas payée. Si vous calculez 1877:12mois=156 euros:4,63(prix du point d'indice)=33.
Je perd donc non officielement 33 points d'indice par mois. Je suis actuellement à l'indice 328 donc je me retrouve indirectement à l'indice 295 soit l'équivalent de l'échelle3, échelon1. Ma question est de savoir si tout cela est bien légale???

2 réponses

Bonjour

Vous travaillez pour une collectivité territoriale, saisissez le Tribunal administratif.
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Tu as de la chance, dans ma boite c'etait dehors illico presto.
Vous avez de la chance les fonctionnaires !
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Oui, je travaille pour une collectivité. Seulement ils m'ont fait signer 4 arrêtés:
-1 pour la mutation
-1 pour le changement de fonction
-2 pour des suppression de primes de fonctions.
Le problème est que j'ai 2 mois pour faire appel et ils viennent juste de s'écouler et je n'ais pas eu d'autres choix que de les signer car ils auraient proposer une sanction beaucoup sévère que les 4 jours de mises à pied qu'ils demandent au conseil de discipline. Toutefois, je passe devant le conseil le 22/11 et je compte faire état de ces sanctions qu'il me semble illégale et abusive. Le juge peut-il annuler leurs sanctions et me réintéger dans mon ancienne fonction?
Merci
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