Sujet Précédent Sujet Suivant

Régime complémentaire santé

cateli - 4 nov. 2011 à 21:04
 Tarama91 - 10 nov. 2011 à 00:12
Bonjour,


Je bénéficie d'un régime complémentaire de santé, la cotisation est prise en charge à 100% par mon employeur.
Ce dernier veut changer la répartition soit 50/50, peut-il le faire sans demander l'accord de la catégorie de salariés concernée ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tarama91
Modifié par Tarama91 le 10/11/2011 à 00:12
Il doit demander l'avis, mais non l'accord : votre refus ne lui est pas opposable. Et respecter une procédure de dénonciation (d'un usage ou d'un accord d'entreprise selon le cas). Au demeurant, si votre entreprise fait plus de 50 salarries, i traitera cela avec le ce et non individuellement.
0

Discussions similaires

intitulé d'une ligne de fiche de paie et explication
inconnu199 -
marylou. -

4 réponses
Mutuelle intérimaires santé imposée
NANOU1785 -
nenuphar. -

1 réponse
Prévoyance complémentaire TA ? Sur fiche de paie
FREDOGARCIA -
jee pee -

1 réponse
Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
Peut on retirer de l'argent au guichet crédit mutuel ?
Lucas -
Lucas -

3 réponses