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Régime complémentaire santé

cateli - 4 nov. 2011 à 21:04
 Tarama91 - 10 nov. 2011 à 00:12
Bonjour,


Je bénéficie d'un régime complémentaire de santé, la cotisation est prise en charge à 100% par mon employeur.
Ce dernier veut changer la répartition soit 50/50, peut-il le faire sans demander l'accord de la catégorie de salariés concernée ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tarama91
Modifié par Tarama91 le 10/11/2011 à 00:12
Il doit demander l'avis, mais non l'accord : votre refus ne lui est pas opposable. Et respecter une procédure de dénonciation (d'un usage ou d'un accord d'entreprise selon le cas). Au demeurant, si votre entreprise fait plus de 50 salarries, i traitera cela avec le ce et non individuellement.
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