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2 taxes foncières pour le même local ?

Résolu
supertiti92 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 4 nov. 2011 à 19:45
 titeloulou12 - 4 nov. 2011 à 20:00
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon logement où j'ai fait domicilié mon activité de création de sites web en tant qu'auto-entrepreneur.

Je viens de recevoir un avis d'imposition de cotisations foncières des entreprises.

Etant donné que je paye déjà la taxe foncière en tant que propriétaire de mon appartement, dois-je aussi payer la taxe foncière professionnelle pour ces mêmes locaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeloulou12
4 nov. 2011 à 20:00
la taxe foncière et la cotisation foncière sont deux taxes différentes.. la CFE remplace la taxe professionnelle et est due pour l'activité professionnelle
La taxe foncière est due par tous les propriétaires d'un bien au 1 er janvier de l'année .
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