Communauté universelle
mistou
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Mon beau-frère et ma belle-soeur étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma belle-soeur vient de décéder. Elle était héritière, en propre, d'une maison en cours de vente. Le couple avait 2 enfants. Qui hérite ? les enfants ou le beau-frère ?
Merci de votre réponse
Mon beau-frère et ma belle-soeur étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma belle-soeur vient de décéder. Elle était héritière, en propre, d'une maison en cours de vente. Le couple avait 2 enfants. Qui hérite ? les enfants ou le beau-frère ?
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1 réponse
Cela dépen, 2 cas peuvent se présenter :
-communauté universelle pure et simple : le conjoint hérite ainsi que les enfants
-communauté universelle assortie d'une clause d'attribution en pleine propriété au profit du conjoint survivant : seul le conjoint hérite.
Il faut avoir lu le contrat de mariage pour connaître la réponse.
-communauté universelle pure et simple : le conjoint hérite ainsi que les enfants
-communauté universelle assortie d'une clause d'attribution en pleine propriété au profit du conjoint survivant : seul le conjoint hérite.
Il faut avoir lu le contrat de mariage pour connaître la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...