Circulation vélomoteurs_licence circulation
kasserie
Messages postés
5
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Titulaire d'une Licence de Circulation de Mars 1958 et circulant assez souvent en 125 cm3,je me suis vu,au cours de mes vacances,refuser la location de tels vélomoteurs par des commerçants-loueurs.Argument avancé: "absence de mention adéquate sur mon permis B".
Qu'en est-il légalement et que dois-je faire ?
Merci.
Titulaire d'une Licence de Circulation de Mars 1958 et circulant assez souvent en 125 cm3,je me suis vu,au cours de mes vacances,refuser la location de tels vélomoteurs par des commerçants-loueurs.Argument avancé: "absence de mention adéquate sur mon permis B".
Qu'en est-il légalement et que dois-je faire ?
Merci.
A voir également:
- Circulation vélomoteurs_licence circulation
- Frais de mise en circulation voiture occasion - Forum Automobile
- Vibration maison circulation - Forum Immobilier
- Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ? ✓ - Forum Automobile
- Frais de mise à la route véhicule d'occasion - Forum Automobile
- Différence entre date de mise en circulation et date d'immatriculation - Forum Automobile
9 réponses
Bonsoir,
Qu'appelez vous licence de circulation ?
Vous êtes dans quel pays ?
Pour une 125, il faut soit le permis A1, soit le permis B avec attestation de conduite depuis plusieurs années sur ce type d'engins.
Qu'appelez vous licence de circulation ?
Vous êtes dans quel pays ?
Pour une 125, il faut soit le permis A1, soit le permis B avec attestation de conduite depuis plusieurs années sur ce type d'engins.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à ma question.
Je me situe en France métropolitaine.La "Licence de Circulation" m'a été délivrée à titre définitif par le Préfet de l'Hérault en mars 1958 en vertu du "décret du 10 07 1954 modifié" indépendamment de tout autre permis agrémenté ou non de quelque attestation.
A ma connaissance ledit décret demeure encore en vigueur.
Merci pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à ma question.
Je me situe en France métropolitaine.La "Licence de Circulation" m'a été délivrée à titre définitif par le Préfet de l'Hérault en mars 1958 en vertu du "décret du 10 07 1954 modifié" indépendamment de tout autre permis agrémenté ou non de quelque attestation.
A ma connaissance ledit décret demeure encore en vigueur.
Bonsoir,
....... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000302689/ .......
et merci encore pour votre persévérante sollicitude.
....... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000302689/ .......
et merci encore pour votre persévérante sollicitude.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai trouvé ça :
http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm
au vu de ce document vous n'avez pas le droit de conduire un 125 autre que ceux cités. tri ou quadri.
Equivalences
Vous pouvez conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1) avec le permis A1.
D'autres part, vous pouvez conduire les véhicules de catégorie A1 si vous êtes titulaire d'un permis suivant :
A,
A2, A3, A ancienne définition,
B (s'il a été délivré depuis au moins deux ans),
C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990),
D (délivré avant le 1er juillet 1990),
licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.
J'avoue que ce n'est pas très clair.
http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm
au vu de ce document vous n'avez pas le droit de conduire un 125 autre que ceux cités. tri ou quadri.
Equivalences
Vous pouvez conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1) avec le permis A1.
D'autres part, vous pouvez conduire les véhicules de catégorie A1 si vous êtes titulaire d'un permis suivant :
A,
A2, A3, A ancienne définition,
B (s'il a été délivré depuis au moins deux ans),
C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990),
D (délivré avant le 1er juillet 1990),
licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.
J'avoue que ce n'est pas très clair.
Bonjour,
Encore un grand merci ... le
lien " http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm " me semble assez éloquent quant à mon bon droit ... pour le reste quelques éclaircissements me sembleraient en effet tout à fait souhaitables ... je vais tenter auprès de l'autorité préfectorale de faire annoter/attester mon permis B ... je vous tiendrai au courant.
Bien cordialement.
Encore un grand merci ... le
lien " http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm " me semble assez éloquent quant à mon bon droit ... pour le reste quelques éclaircissements me sembleraient en effet tout à fait souhaitables ... je vais tenter auprès de l'autorité préfectorale de faire annoter/attester mon permis B ... je vous tiendrai au courant.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je ne dispose pas encore de la réponse préfectorale,mais j'ai entre-temps reçu cet avis de la "Fédération française des motards en colère",dont je vous livre ici copie :
" La réglementation est parfois mal connue, même des professionnels.
Le cas échéant, rappelez leur l'article R221-8 du code de la route : "Une
licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, (...), autorise la
conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en
circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des
motocyclettes légères."
Cordialement,
Catherine Galdos.
Coordinatrice juridique de la FFMC
FFMC
Secrétariat national
35 bis rue des messiers
93100 Montreuil
Tél : 01.48.18.03.20
www.ffmc.fr "
... avis qui me paraît mériter d'être pris en considération.
Bien cordialement.
..
Je ne dispose pas encore de la réponse préfectorale,mais j'ai entre-temps reçu cet avis de la "Fédération française des motards en colère",dont je vous livre ici copie :
" La réglementation est parfois mal connue, même des professionnels.
Le cas échéant, rappelez leur l'article R221-8 du code de la route : "Une
licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, (...), autorise la
conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en
circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des
motocyclettes légères."
Cordialement,
Catherine Galdos.
Coordinatrice juridique de la FFMC
FFMC
Secrétariat national
35 bis rue des messiers
93100 Montreuil
Tél : 01.48.18.03.20
www.ffmc.fr "
... avis qui me paraît mériter d'être pris en considération.
Bien cordialement.
..
La législation juridique et financière évolue en permanence...