circulation vélomoteurs_licence circulation

Question

Bonjour,
     Titulaire d'une Licence de Circulation de Mars 1958 et circulant assez souvent en 125 cm3,je me suis vu,au cours de mes vacances,refuser la location de tels vélomoteurs par des commerçants-loueurs.Argument avancé: "absence de mention adéquate sur mon permis B". 
     Qu'en est-il légalement et que dois-je faire ?
                                Merci.

nemrod18 · Answer

Bonsoir,

Qu'appelez vous licence de circulation ?

Vous êtes dans quel pays ?

Pour une 125, il faut soit le permis A1, soit le permis B avec attestation de conduite depuis plusieurs années sur ce type d'engins.

kasserie · Answer

Bonsoir,
    Merci pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à ma question.
    Je me situe en France métropolitaine.La "Licence de Circulation" m'a été délivrée à titre définitif par le Préfet de l'Hérault en mars 1958 en vertu du "décret du 10 07 1954 modifié" indépendamment de tout autre permis agrémenté ou non de quelque attestation.
   A ma connaissance ledit décret demeure encore en vigueur.

nemrod18 · Answer

Je n'arrive pas à mettre la mains sur ce décret, vous avez un lien ?

kasserie · Answer

Bonsoir,
.......   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000302689/   .......
et merci encore pour votre persévérante sollicitude.

nemrod18 · Answer

Je dois être plus que mauvais ce soir, je ne vois rien concernant ce décret.

nemrod18 · Answer

J'ai trouvé ça :  

http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm  

au vu de ce document vous n'avez pas le droit de conduire un 125 autre que ceux cités. tri ou quadri. 

Equivalences 
Vous pouvez conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1) avec le permis A1. 
D'autres part, vous pouvez conduire les véhicules de catégorie A1 si vous êtes titulaire d'un permis suivant : 
A, 
A2, A3, A ancienne définition, 
B (s'il a été délivré depuis au moins deux ans), 
C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990), 
D (délivré avant le 1er juillet 1990), 
licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.

J'avoue que ce n'est pas très clair.

kasserie · Answer

Bonjour,
Encore un grand merci ... le 
lien  " http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm "  me semble assez éloquent quant à mon bon droit ... pour le reste quelques éclaircissements me sembleraient en effet tout à fait souhaitables ... je vais tenter  auprès de l'autorité préfectorale de faire annoter/attester mon permis B ... je vous tiendrai au courant.
      Bien cordialement.

nemrod18 · Answer

Ok, vous nous donnerez la réponse.

Bonne journée.

kasserie · Answer

Bonjour,
    Je ne dispose pas encore de la réponse préfectorale,mais j'ai entre-temps reçu cet avis de la "Fédération française des motards en colère",dont je vous livre ici copie :

 " La réglementation est parfois mal connue, même des professionnels.
Le cas échéant, rappelez leur l'article R221-8 du code de la route : "Une
licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, (...), autorise la
conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en
circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des
motocyclettes légères."

    Cordialement,

Catherine Galdos.
Coordinatrice juridique de la FFMC 

FFMC
Secrétariat national
35 bis rue des messiers
93100 Montreuil
Tél :             01.48.18.03.20      
www.ffmc.fr  "
 ... avis qui me paraît mériter d'être pris en considération.
         Bien cordialement.  
 
..

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