Circulation vélomoteurs_licence circulation

kasserie Messages postés 5 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Titulaire d'une Licence de Circulation de Mars 1958 et circulant assez souvent en 125 cm3,je me suis vu,au cours de mes vacances,refuser la location de tels vélomoteurs par des commerçants-loueurs.Argument avancé: "absence de mention adéquate sur mon permis B".
Qu'en est-il légalement et que dois-je faire ?
Merci.

9 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Qu'appelez vous licence de circulation ?

    Vous êtes dans quel pays ?

    Pour une 125, il faut soit le permis A1, soit le permis B avec attestation de conduite depuis plusieurs années sur ce type d'engins.
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  2. kasserie Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à ma question.
    Je me situe en France métropolitaine.La "Licence de Circulation" m'a été délivrée à titre définitif par le Préfet de l'Hérault en mars 1958 en vertu du "décret du 10 07 1954 modifié" indépendamment de tout autre permis agrémenté ou non de quelque attestation.
    A ma connaissance ledit décret demeure encore en vigueur.
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Je n'arrive pas à mettre la mains sur ce décret, vous avez un lien ?
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  5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Je dois être plus que mauvais ce soir, je ne vois rien concernant ce décret.
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  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    J'ai trouvé ça :

    http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm

    au vu de ce document vous n'avez pas le droit de conduire un 125 autre que ceux cités. tri ou quadri.

    Equivalences
    Vous pouvez conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1) avec le permis A1.
    D'autres part, vous pouvez conduire les véhicules de catégorie A1 si vous êtes titulaire d'un permis suivant :
    A,
    A2, A3, A ancienne définition,
    B (s'il a été délivré depuis au moins deux ans),
    C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990),
    D (délivré avant le 1er juillet 1990),
    licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.

    J'avoue que ce n'est pas très clair.
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  7. kasserie Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Encore un grand merci ... le
    lien " http://www.lepermis.com/Regle/Code/R186.htm " me semble assez éloquent quant à mon bon droit ... pour le reste quelques éclaircissements me sembleraient en effet tout à fait souhaitables ... je vais tenter auprès de l'autorité préfectorale de faire annoter/attester mon permis B ... je vous tiendrai au courant.
    Bien cordialement.
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  8. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Ok, vous nous donnerez la réponse.

    Bonne journée.
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  9. kasserie Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je ne dispose pas encore de la réponse préfectorale,mais j'ai entre-temps reçu cet avis de la "Fédération française des motards en colère",dont je vous livre ici copie :

    " La réglementation est parfois mal connue, même des professionnels.
    Le cas échéant, rappelez leur l'article R221-8 du code de la route : "Une
    licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, (...), autorise la
    conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en
    circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des
    motocyclettes légères."

    Cordialement,

    Catherine Galdos.
    Coordinatrice juridique de la FFMC

    FFMC
    Secrétariat national
    35 bis rue des messiers
    93100 Montreuil
    Tél : 01.48.18.03.20
    www.ffmc.fr "
    ... avis qui me paraît mériter d'être pris en considération.
    Bien cordialement.

    ..
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Merci.
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