Probleme apres vente d'un vehicule

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 lora26mk -
Bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider. Je vous expose mon problème.

J'ai acheté une vieille voiture à M. X en 2010.
Je n'ai jamais fait la carte grise, et finalement, elle ne me servait pas.
Je l'ai donc revendu en l'état, pour pièces en début 2011.

M.Y me l'a racheté, mais a finalement décidé de la remettre en état.
Seulement, apparemment, il y a eu un souci en préfecture, mon prénom a été mal enregistré et ce n'est pas le bon.
Mon acte de vente n'est donc pas valable.
Ai-je l'obligation de faire quelque-chose alors qu'au départ, je l'avais vendu pour pièces?

De plus, M.X a été au courant de ma vente et voudrait finalement racheter la voiture...
il me harcèle de coups de téléphone et de courriers car il veut une photocopie de ma carte d'identité pour pouvoir "se débrouiller"... alors que M.Y ne m'a, lui, jamais contacté!

Que dois-je faire? j'ai un nouveau-né à la maison, j'ai donc 10 000 autres choses à penser en ce moment... et je ne voudrais pas qu'il puisse faire n'importe quoi en se faisant passer pour moi...
Merci de prendre un peu de temps pour me répondre. Bonne journée!

4 réponses

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Bonjour,

La personne à qui vous avez vendu votre voiture "pour pièces", c'est un particulier ou un professionnel (casse) ?

A vous lire...
Cordialement
c'est un particulier!
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"c'est un particulier!"
Vous n'avez pas le droit de vendre une voiture "pour pièces" à un particulier. La vente que vous avez faite est caduque si vous n'avez pas fourni de contrôle technique de moins de 6 mois à votre acheteur. Pour cette seule raison, l'acheteur peut faire annuler la vente au tribunal.

"Ai-je l'obligation de faire quelque-chose alors qu'au départ, je l'avais vendu pour pièces? "
Je vous conseille en effet de corriger le problème d'orthographe de votre prénom pour que votre acheteur puisse immatriculer la voiture. Cela évitera peut-être un recours de l'acheteur au tribunal.

"De plus, M.X a été au courant de ma vente et voudrait finalement racheter la voiture...
il me harcèle de coups de téléphone et de courriers car il veut une photocopie de ma carte d'identité pour pouvoir "se débrouiller"... alors que M.Y ne m'a, lui, jamais contacté! "

L'ancien propriétaire, auquel vous avez vous-même acheté la voiture, n'a plus rien à voir dans l'affaire. Attention, j'espère pour vous que vous pouvez prouver que la voiture vous appartenait au moment où vous l'avez vendue...

Cordialement
je crois qu'on avait ecrit pour pieces sur l'annonce de vente, mais qu'on a écrit vente en l'etat sur l'acte de vente. est-ce que ca change quelque chose? et j'ai donné tous mes papiers au nouveau proprietaire de la voiture pour qu'il puisse prouver les 2 ventes successives à la prefecture. c'est donc lui qui a la preuve que cette voiture m'appartenait... Je me sens bien bete de ne pas en avoir fait une copie ... mais jamais j'aurais pensé avoir tant de soucis avec ça...
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Bonjour,

"je crois qu'on avait ecrit pour pieces sur l'annonce de vente, mais qu'on a écrit vente en l'etat sur l'acte de vente. est-ce que ca change quelque chose?"

La mention "vente en l'état" n'a aucune valeur juridique, cela ne change rien, vous auriez dû fournir le CT. Vendre un véhicule "pour pièces" à un particulier est illégal.

Cordialement
Merci pour votre temps et vos precieuses informations... une dernière question: comment faire pour faire retablir mon prenom à la prefecture? et M.Y pourra-t-il faire etablir les 2 cartes grises successivement sans plus passer par moi ensuite?
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"comment faire pour faire retablir mon prenom à la prefecture?"
Vous devez d'abord vous-même faire établir la carte grise à votre nom avec le certificat de cession de celui qui vous a vendu la voiture (M. X), ce qui permettra ensuite à M. Y (votre acheteur) de mettre la carte grise à son nom.

"M.Y pourra-t-il faire etablir les 2 cartes grises successivement sans plus passer par moi ensuite?"
Non, il n'y a que vous qui pouvez demander votre carte grise, puisque vous auriez dû la faire dès l'achat de la voiture à M. X.

Cordialement
Bonjour, suite à vos bons conseils, j'ai proposé à M. Y (mon acheteur) de recuperer la voiture pour pouvoir faire les papiers à mon nom et la lui revendre après. Je lui ai laissé un message sur son repondeur.

Ce n'est pas lui qui m'a rappelé mais une dame du centre social de sa commune ??? me demandant expressément de bien vouloir envoyer la photocopie de ma pièce d'identité à l'ancien propriétaire (M.X à qui j'ai acheté la voiture) ou directement à la prefecture en demandant d'annuler la vente entre lui et moi.

Dans ce cas là seulement, je ne serai plus embetée et M. X et M.Y se debrouilleront ensemble... dois-je le faire?

Cette personne m'a clairement menacé en me disant que j'etais malhonnete d'avoir vendu une voiture sans carte grise et que l'ancien proprietaire (M.X) avait lancé une procedure contre moi...

Mais qu'a-t-il à voir là dedans??? je pense etre une personne sensée mais je n'arrive toujours pas à comprendre ce que M.X vient faire là. Il veut recuperer cette voiture à moindre cout je pense sans passer par la case carte grise.

Merci encore de prendre du temps pour me repondre.
Cordialement.