Droit de passage
diego
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Le tout nouveau voisin de ma belle mère qui a 83 ans, vient de réouvrir un "droit de passage" sur une parcelle qui n'est pas enclavée. Celui ci prétend que ce "droit de passage est inscrit dans son acte de propriété et mais rien ne figure pas dans l'acte de propriété de ma belle mère. De plus il est impossible d'avoir une copie de son acte de propriété. Ma belle mère m'a indiqué qu'il a plus de 50 ans le voisin de l'époque passait ( avec l'accord de ma belle mère) sur son terrain pour renter son bois. Accord verbal de bon voisinage. Depuis plus de 40 ans personne n'est jamais repassé par cet endroit. Que peut elle faire ?
Le tout nouveau voisin de ma belle mère qui a 83 ans, vient de réouvrir un "droit de passage" sur une parcelle qui n'est pas enclavée. Celui ci prétend que ce "droit de passage est inscrit dans son acte de propriété et mais rien ne figure pas dans l'acte de propriété de ma belle mère. De plus il est impossible d'avoir une copie de son acte de propriété. Ma belle mère m'a indiqué qu'il a plus de 50 ans le voisin de l'époque passait ( avec l'accord de ma belle mère) sur son terrain pour renter son bois. Accord verbal de bon voisinage. Depuis plus de 40 ans personne n'est jamais repassé par cet endroit. Que peut elle faire ?
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1 réponse
Bonjour
elle peut fermer le droit de passage
celui qui en revendique l'usage doit prouver qu'il en a le droit
Si le voisin refuse de lui communiquer son titre de propriété, elle lui interdit de passer
et avec la copie de ce titre, si servitude il y a , elle va voir son notaire ou un avocat , si le terrain du voisin a un autre passage
elle peut fermer le droit de passage
celui qui en revendique l'usage doit prouver qu'il en a le droit
Si le voisin refuse de lui communiquer son titre de propriété, elle lui interdit de passer
et avec la copie de ce titre, si servitude il y a , elle va voir son notaire ou un avocat , si le terrain du voisin a un autre passage
titeuf
tout est dit !
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