Allocations d'occupation "divorce"

jo - 3 nov. 2011 à 12:50
 jo - 3 nov. 2011 à 20:20
Bonjour,

J'ai divorcé il y 4 ans et mon ex mari me réclame une allocadtion d'occupation sur la maison que nous avions en commun et que j'ai habiter pendant 4 ans le temps que celle ci soit vendue. Le juge des affaires matrimoniale m'avait laisser la jouissant de celle ci jusqu'à la vente de celle-ci. nous avions un crédit sur cette maison que j'ai payer seule jusqu'à la fin du prêt pendant 2 ans. Lui dois je cette allocation d'occupation, et si oui est t' elle calculer sur le montant du crédit par mois, ou bien sur le prix du loyer qu'il devrait avoir régler pour se reloger, chose qu'il n'a pas payer puisqu'il s'était installer chez son épouse actuelle.
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2 réponses

Normalement c'est marqué dans le jugement : si le logement est laissé à "titre gracieux" ou à "titre onéreux"
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bonsoir

à titre gracieux vu que j'avais à ma charge de payer le crédit de la maison tout se temps il n'y avait pas droit, mais quand j'ai fini que le crédit est arrivé à terme il à fait une demande pour les 2 ans que j ai occuper la maison.
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