Prélévements sociaux
tidav
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Suite à une mutation professionnelle en Afrique, et étant propriétaire d'une maison en France j'ai été dans l'obligation de la louer, j'ai donc déclaré mes revenus foncier.
Suite à ça j'ai reçu mon avis d'imposition sur les prélévements sociaux. Mon adresse fiscal étant à l'étranger et ce que je suis imposable sur les prélévements sociaux?
Merci.
Suite à une mutation professionnelle en Afrique, et étant propriétaire d'une maison en France j'ai été dans l'obligation de la louer, j'ai donc déclaré mes revenus foncier.
Suite à ça j'ai reçu mon avis d'imposition sur les prélévements sociaux. Mon adresse fiscal étant à l'étranger et ce que je suis imposable sur les prélévements sociaux?
Merci.
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3 réponses
Vous devez dépendre du service des non résidents ?
Si oui, avez vous bien déposé 2 déclarations, une "classique" pour vos revenus avant départ, et une 2ème "N°2042 NR" pour vos revenus après départ.
Si oui, avez vous bien déposé 2 déclarations, une "classique" pour vos revenus avant départ, et une 2ème "N°2042 NR" pour vos revenus après départ.
Oui je dépends des service des non résidents et j'ai déposé deux déclarations, une avant mon départ et une seconde après mon départ comme on me l'a dit.
Donc, sauf erreur dans le traitement de votre déclaration, la csg ne doit être calculée que sur vos revenus avant départ.
Aucune csg ne doit être calculée sur les revenus déclarés sur la 2042 NR.
Sur votre avis d'impôt sur le revenu doit figurer une ligne : impôt après départ, si vos revenus fonciers sont indiqués en toutes lettres, c'est qu'il y a une erreur qui ne peut être rectifiée que par les impôts, encore faut il réussir à contacter quelqu'un dans ce service ...
Sauf, bien sûr, à avoir des revenus soumis à la csg avant départ.
Aucune csg ne doit être calculée sur les revenus déclarés sur la 2042 NR.
Sur votre avis d'impôt sur le revenu doit figurer une ligne : impôt après départ, si vos revenus fonciers sont indiqués en toutes lettres, c'est qu'il y a une erreur qui ne peut être rectifiée que par les impôts, encore faut il réussir à contacter quelqu'un dans ce service ...
Sauf, bien sûr, à avoir des revenus soumis à la csg avant départ.
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