Taxe ordures ménagères
famillelaporte
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriétaire nous réclame le remboursement de la taxe d'ordures ménagères alors que celle-ci n'est pas inscrite au bail de location signé. Le loyer s'entend net.
De plus, elle nous réclame la totalité de la taxe alors que nous avons emmenagé en mai.
Merci de me dire si tout cela est légal.
Bien à vous.
Notre propriétaire nous réclame le remboursement de la taxe d'ordures ménagères alors que celle-ci n'est pas inscrite au bail de location signé. Le loyer s'entend net.
De plus, elle nous réclame la totalité de la taxe alors que nous avons emmenagé en mai.
Merci de me dire si tout cela est légal.
Bien à vous.
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2 réponses
Bonjour,
la TEOM est une charge récupérable sur le locataire meme si pas inscrite au bail. Vous la devez au prorata du temps occupé soit pour vous a partir de mai. De janvier a avril, c'est au précédent locataire de la payer ou au propriétaire si vide. il doit vous présenter sa taxe foncière en justiicatif.
Cordialement
la TEOM est une charge récupérable sur le locataire meme si pas inscrite au bail. Vous la devez au prorata du temps occupé soit pour vous a partir de mai. De janvier a avril, c'est au précédent locataire de la payer ou au propriétaire si vide. il doit vous présenter sa taxe foncière en justiicatif.
Cordialement
Et elle se paye au jour d'occupation et non au mois !
Si tu as emménagé le 20 mai tu ne paye que 12 jours pour le mois de mai.
Le propriétaire a l'obligation de te fournir l'avis de taxe foncière. S'il possède plusieurs bien immobilier à la même adresse, le détail n'est pas fait.
Et le calcul n'est pas une division par le nombre de logement !!
Il faut demander le détail aux impôts, c'est gratuit. Tu peux la demander toi même si ton propriétaire refuse de le faire.
Ensuite, tu fais le prorata en fonction du nombre de jour que tu as passé dans le logement. (taxe dû / nb de jour de l'année * nb de jour passé dans le logement)
Si tu as emménagé le 20 mai tu ne paye que 12 jours pour le mois de mai.
Le propriétaire a l'obligation de te fournir l'avis de taxe foncière. S'il possède plusieurs bien immobilier à la même adresse, le détail n'est pas fait.
Et le calcul n'est pas une division par le nombre de logement !!
Il faut demander le détail aux impôts, c'est gratuit. Tu peux la demander toi même si ton propriétaire refuse de le faire.
Ensuite, tu fais le prorata en fonction du nombre de jour que tu as passé dans le logement. (taxe dû / nb de jour de l'année * nb de jour passé dans le logement)
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