Taxe ordures ménagères
famillelaporte
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 nov. 2011 à 09:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 nov. 2011 à 09:34
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maylin27
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3 nov. 2011 à 07:05
3 nov. 2011 à 07:05
Bonjour,
la TEOM est une charge récupérable sur le locataire meme si pas inscrite au bail. Vous la devez au prorata du temps occupé soit pour vous a partir de mai. De janvier a avril, c'est au précédent locataire de la payer ou au propriétaire si vide. il doit vous présenter sa taxe foncière en justiicatif.
Cordialement
la TEOM est une charge récupérable sur le locataire meme si pas inscrite au bail. Vous la devez au prorata du temps occupé soit pour vous a partir de mai. De janvier a avril, c'est au précédent locataire de la payer ou au propriétaire si vide. il doit vous présenter sa taxe foncière en justiicatif.
Cordialement
korentine
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8 nov. 2011 à 09:20
8 nov. 2011 à 09:20
Et elle se paye au jour d'occupation et non au mois !
Si tu as emménagé le 20 mai tu ne paye que 12 jours pour le mois de mai.
Le propriétaire a l'obligation de te fournir l'avis de taxe foncière. S'il possède plusieurs bien immobilier à la même adresse, le détail n'est pas fait.
Et le calcul n'est pas une division par le nombre de logement !!
Il faut demander le détail aux impôts, c'est gratuit. Tu peux la demander toi même si ton propriétaire refuse de le faire.
Ensuite, tu fais le prorata en fonction du nombre de jour que tu as passé dans le logement. (taxe dû / nb de jour de l'année * nb de jour passé dans le logement)
Si tu as emménagé le 20 mai tu ne paye que 12 jours pour le mois de mai.
Le propriétaire a l'obligation de te fournir l'avis de taxe foncière. S'il possède plusieurs bien immobilier à la même adresse, le détail n'est pas fait.
Et le calcul n'est pas une division par le nombre de logement !!
Il faut demander le détail aux impôts, c'est gratuit. Tu peux la demander toi même si ton propriétaire refuse de le faire.
Ensuite, tu fais le prorata en fonction du nombre de jour que tu as passé dans le logement. (taxe dû / nb de jour de l'année * nb de jour passé dans le logement)
maylin27
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Modifié par maylin27 le 8/11/2011 à 09:34
Modifié par maylin27 le 8/11/2011 à 09:34
bonjour,
en cas de mono propriété, pas de règle définie par la loi, simplement que la répartition doit etre équitable et dans ce cas la règle appliquée est :
montant TEOM / surface totale des appartement de la meme adresse x Votre sufrace de logement.
Cordialement
en cas de mono propriété, pas de règle définie par la loi, simplement que la répartition doit etre équitable et dans ce cas la règle appliquée est :
montant TEOM / surface totale des appartement de la meme adresse x Votre sufrace de logement.
Cordialement
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