Versement contrepartie cl de non concurrence

Question

Bonjour,     

J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail, tout ce qu'il y a de légal.    
Je me demande seulement comment est versée la contrepartie de cette clause par l'employeur. Est-ce en une fois lors du solde de tous comptes, ou bien l'employeur a-t-il le droit de la verser après la fin du contrat en plusieurs fois ? En l'absence d'indication dans le contrat, quelle est la règle ?    

Merci d'avance pour vos réponses,    

Cordialement,    

JeanPPP

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Comment ca ce n'est pas noté ? Il n'est pas noté une phrase du type "le Salarié percevra après cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle spéciale et forfaitaire égale à XXX €"

JeanPPP · Answer

Bonjour, 

Voici la clause : 

''Sauf accord écrit de la part de l'employeur il sera interdit pendant une période de deux (2) ans suivant la fin de ce contrat à Monsieur XXXX de travailler directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour le compte des Clients chez lesquels Monsieur XXXX aura été amené à intervenir dans les deux années précédant son départ. 

Encontrepartie de cette interdiction, il sera versé à Monsieur XXXX une indemnité compensatrice de 3 mois de salaires. 

La société se réserve le droit de ne pas faire jouer cette clause de non concurrence en la dénoncant dans le mois suivant la rupture du contrat.''

caroledu92 · Answer

A priori non, mais je hais les clauses de non concurrence !!

Donc vous pouvez travailler chez un concurrent mais pas chez un client, directement ou non. Et encore seulement les clients que vous avez côtoyé dans les 2 ans avant la rupture. J'ai vu pire comme clause (je dis cela sans connaitre votre profession cependant)

Ceci étant dit, il est logique que la somme vous soit payée si la clause n'est pas levée, en une fois.

caroledu92 · Answer

Bonjour,

Dans votre cas on vous dit qu'on vous la paye mensuellement (dans votre contrat il doit y avoir la durée)

caroledu92 · Answer

Pendant combien de temps ?

caroledu92 · Answer

"M.XXX percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction une indemnité..."

 Pour moi, pendant toute la durée veut bien dire tous les mois pendant un an

caroledu92 · Answer

C'est pas simple ces clauses !

A la différence de JeanPPP, il est noté pour vous pendant toute la durée. Lui n'avait que il sera versé une indemnité

caroledu92 · Answer

Merci vous aussi

Versement contrepartie cl de non concurrence

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