Arrêt et travail et préavis
route66
-
caroledu92 Messages postés 16131 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16131 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un accident trajet travail, je viens de passer mon mois de reclassement(inapte à mon ancien poste)
Mon employeur me propose un poste que je refuse(baisse de salaire et de qualification) et au cours de l'entretien pour la proposition de poste il me précise que s'il y a licenciement mon préavis est de 2 mois et impayé.
(Je précise que j'ai reçu une lettre de proposition pour ce poste en recommandée)
N'étant toujours pas consolidé depuis cet accident mon médecin m'a remis en arrêt de travail.
Je n'ai pas été licencié encore mais quand cela sera le cas suis je en règle (arrêt de travail et préavis) ?
Merci pour vos réponses
suite à un accident trajet travail, je viens de passer mon mois de reclassement(inapte à mon ancien poste)
Mon employeur me propose un poste que je refuse(baisse de salaire et de qualification) et au cours de l'entretien pour la proposition de poste il me précise que s'il y a licenciement mon préavis est de 2 mois et impayé.
(Je précise que j'ai reçu une lettre de proposition pour ce poste en recommandée)
N'étant toujours pas consolidé depuis cet accident mon médecin m'a remis en arrêt de travail.
Je n'ai pas été licencié encore mais quand cela sera le cas suis je en règle (arrêt de travail et préavis) ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Arrêt et travail et préavis
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Duplicata arrêt de travail - Forum arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arrêt de travail perdu par la poste - Forum arrêt maladie
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
5 réponses
bjr
mise à part les inaptitudes suite à at ou maladie professionnelle pas de préavis et bien sur pas payé
mise à part les inaptitudes suite à at ou maladie professionnelle pas de préavis et bien sur pas payé
non loulou a un accident de trajet c'est totalement différent
effectivement pour un trajet travail pas mal de différence notamment pas de prime spéciale de licenciement, préavis pas payé, pas de consultation du délégué du personnel pour les entreprises de + de 50 salariés pour le reclassement, pas d'ancienneté acquise pendant l'arrêt ni congés payés.
bref rien de très agréable à entendre
bonne soirée et merci encore
bref rien de très agréable à entendre
bonne soirée et merci encore
Bonjour
Votre employeur à tout faux, vous pouvez refuser le reclassement puisqu'il y a modification de la rémunération et si il y a licenciement ce sera suite à une inaptitude à votre poste suite à un accident de travail et votre employeur sera dans l'obligation de vous payer les deux mois de préavis.
Pour l'instant, vous êtes en arrêt de travail, masi vous avez eu une viste médicale de reprise à la médecine du travail à l'issue de laquelle le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste que vous occupiez lors de votre accident de travail.
A quelle date exacte a été prise cette décision d'inaptitude par le médecin du travail?
Votre employeur ne connaissant pas tous les articles du Code du travail et les arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, vous pourrez les lui communiquer en cas de litige.
Mais, pour l'instant indiquez-nous la date de la décicion d'inaptitude à votre poste prise par le médecin du travail.
Votre employeur à tout faux, vous pouvez refuser le reclassement puisqu'il y a modification de la rémunération et si il y a licenciement ce sera suite à une inaptitude à votre poste suite à un accident de travail et votre employeur sera dans l'obligation de vous payer les deux mois de préavis.
Pour l'instant, vous êtes en arrêt de travail, masi vous avez eu une viste médicale de reprise à la médecine du travail à l'issue de laquelle le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste que vous occupiez lors de votre accident de travail.
A quelle date exacte a été prise cette décision d'inaptitude par le médecin du travail?
Votre employeur ne connaissant pas tous les articles du Code du travail et les arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, vous pourrez les lui communiquer en cas de litige.
Mais, pour l'instant indiquez-nous la date de la décicion d'inaptitude à votre poste prise par le médecin du travail.
merci de votre réponse
les visites ont été faites comme il fallait la 1 ère le 06/09/2011 et la 2 ème le 19/09/2011
mois de reclassement du 20/09/2011 au 19/10/2011 payé par la cpam en indemnités temporaire d'inaptitude
lettre en recommandée en vue d'un entretien pour le reclassement envoyée le 24/10/2011
entretien le 28/10/2011 réponse souhaitée pour le 01/11/2011
lettre de refus pour ma part envoyée le 31/10/2011 en recommandée
Ma question était peut on être en préavis et en arrêt de travail en même temps ?
car je précise de nouveau que je ne suis toujours pas consolidé
bonne soirée merci encore
les visites ont été faites comme il fallait la 1 ère le 06/09/2011 et la 2 ème le 19/09/2011
mois de reclassement du 20/09/2011 au 19/10/2011 payé par la cpam en indemnités temporaire d'inaptitude
lettre en recommandée en vue d'un entretien pour le reclassement envoyée le 24/10/2011
entretien le 28/10/2011 réponse souhaitée pour le 01/11/2011
lettre de refus pour ma part envoyée le 31/10/2011 en recommandée
Ma question était peut on être en préavis et en arrêt de travail en même temps ?
car je précise de nouveau que je ne suis toujours pas consolidé
bonne soirée merci encore
Bonjour Tania
Ici il s'agit d'une inaptitude suite à un accident de travail, donc si le saalrié refuse son reclassement parce qu'il y aurait modification de sa rémunération, l'employeur devra le licencier pour inaptitude mais devra lui payer les deux mois de préavis qu'il ne pourra pas effectuer.
Je me trompe ou vous confirmez ma réponse?
Ici il s'agit d'une inaptitude suite à un accident de travail, donc si le saalrié refuse son reclassement parce qu'il y aurait modification de sa rémunération, l'employeur devra le licencier pour inaptitude mais devra lui payer les deux mois de préavis qu'il ne pourra pas effectuer.
Je me trompe ou vous confirmez ma réponse?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, pas d'indemnité de préavis puisque l'arrêt est considéré comme maladie non professionnelle.
Par contre si l'employeur a laissé passer le délai d'un mois pour le reclassement (accepté par le salarié dans ce délai ou refusé) ou procéder au licenciement, il sera obligé de reprendre le versement du salaire et cela même si route66 perçoit des indemnités journalières de la CPAM.
mais dans mon cas si je suis en arrêt de travail pendant le préavis je serais payé par la cpam sans pour autant repousser le préavis ?
Le préavis ne sera pas repoussé ^même si vous êtes en arrêt maladie (suite à cet accident de trajet).
Vous n'avez pas précisé à quelle date le médecin du travail à pris la décision d'inaptitde à votre poste.
C'est pour vous indiquer vos droits si le délai d'un mois qu'avais votre employeur pour vous reclasser ou vous licencier en cas de refus du reclassement a été respecté.