Deces puis part des enfants

vivi - 2 nov. 2011 à 09:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2011 à 12:34
Bonjour,
mon pere est decedé il y a plusieurs années, et maintenant ma mere veux vendre sa maison, est ce que mes freres et soeurs peuvent demander la part de leur pere, qui n'a pas été donné a l'epoque du deces,
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2 réponses

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 2/11/2011 à 11:29
Ils peuvent demander leur part dans la maison qu'ils ont reçu lors de la succession de votre père (ce n'est pas la part de leur père qui a dû en léguer une partie à votre mère).

Cordialement,

Skanvak
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 nov. 2011 à 12:34
est ce que mes freres et soeurs peuvent demander la part de leur pere
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre les ayants droit.
Chacun recevra ce qui doit lui revenir.
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