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Deces puis part des enfants

vivi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere est decedé il y a plusieurs années, et maintenant ma mere veux vendre sa maison, est ce que mes freres et soeurs peuvent demander la part de leur pere, qui n'a pas été donné a l'epoque du deces,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
Ils peuvent demander leur part dans la maison qu'ils ont reçu lors de la succession de votre père (ce n'est pas la part de leur père qui a dû en léguer une partie à votre mère).

Cordialement,

Skanvak
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 369
 
est ce que mes freres et soeurs peuvent demander la part de leur pere
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre les ayants droit.
Chacun recevra ce qui doit lui revenir.
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