Indivision à 3
SOPHIE84
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marie -
marie -
Bonjour,
Ma mère vient de décéder et a fait une indivision sur sa maison (2/5e pour ma soeur, 2/5e pour moi-même et 1/5e pour ma fille).
Ma soeur et moi souhaitons vendre, ma fille s'y oppose, voulant racheter la maison (elle a fait établir une estimation qui propose le bien à 200 000 €) ; or, la maison en question est dans une région touristique, elle est en bon état (le marché, après renseignements pris la côte aux environs de 350 000 €).
la loi 2009-526 du 12/05 2009 article 6 s'applique t'elle ? En clair, peut-on vendre puisque ma soeur et moi sommes majoritaires ? Peut-on proposer ce prix de 350 000 € ?
Quelles démarches mettre en place sans rentrer dans des frais juridiques importants ? (Et, tenter de préserver le peu de liens familiaux...).
Merci de votre réponse.
Ma mère vient de décéder et a fait une indivision sur sa maison (2/5e pour ma soeur, 2/5e pour moi-même et 1/5e pour ma fille).
Ma soeur et moi souhaitons vendre, ma fille s'y oppose, voulant racheter la maison (elle a fait établir une estimation qui propose le bien à 200 000 €) ; or, la maison en question est dans une région touristique, elle est en bon état (le marché, après renseignements pris la côte aux environs de 350 000 €).
la loi 2009-526 du 12/05 2009 article 6 s'applique t'elle ? En clair, peut-on vendre puisque ma soeur et moi sommes majoritaires ? Peut-on proposer ce prix de 350 000 € ?
Quelles démarches mettre en place sans rentrer dans des frais juridiques importants ? (Et, tenter de préserver le peu de liens familiaux...).
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Indivision à 3
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Ma mère vient de décéder et a fait une indivision
Certainement pas. L'indivision aurait existé sans testament.
En clair, peut-on vendre puisque ma soeur et moi sommes majoritaires ?
Non, tous les conindivisaires doivent consentir à la vente.
Vous ne pouvez prendre la décision d'aliéner des droits ne vous appartenant pas.
Peut-on proposer ce prix de 350 000 € ?
Ce que vous voulez.
Néanmoins, cette soeur n'achètera pas sur la base de ce prix.
Il vous restera la solution de proposer une vente aux enchères par un notaire, sans participation de tiers.
Le "mieux-disant" de vous 3 emportera la mise.
Certainement pas. L'indivision aurait existé sans testament.
En clair, peut-on vendre puisque ma soeur et moi sommes majoritaires ?
Non, tous les conindivisaires doivent consentir à la vente.
Vous ne pouvez prendre la décision d'aliéner des droits ne vous appartenant pas.
Peut-on proposer ce prix de 350 000 € ?
Ce que vous voulez.
Néanmoins, cette soeur n'achètera pas sur la base de ce prix.
Il vous restera la solution de proposer une vente aux enchères par un notaire, sans participation de tiers.
Le "mieux-disant" de vous 3 emportera la mise.
marie
Mais vous pourrez dire adieux aux peu de liens familiaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...