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Succession et spoliation

Didi - 1 nov. 2011 à 20:02
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 2 nov. 2011 à 15:50
Bonjour, Mon frère qui gardait ma mère(elle lui versait une pension confortable) a réussi à lui faire signer des chèques pour un total représentant 16 000euros. Ma mère était malade d 'Alzeimer.Ma mère venant de décéder cette somme doit-elle réintégrer dans la succession?Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 2/11/2011 à 11:52
Oui, s'il s'agit de don. Les dons manuels sont faits en avance de part successoral ; ils viendront donc diminuer la part que recevra votre frère.

En revanche s'il y a une contrepartie ça ne sera pas le cas (il gardait votre mère, ça peut être pour payer des frais).

Cordialement,

Skanvak
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Didi
2 nov. 2011 à 12:59
Merci pour votre réponse. Je tiens à préciser : ma mère lui versait : une pension pour son alimentation, pour l' eau , pour l' électricité, pour le chauffage, pour les impôts locaux! Elle payait elle même sa mutuelle, ses frais médicaux et le peu de loisirs qui' une personne malade peut avoir!...Qu 'en pensez-vous? Merci.
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 2/11/2011 à 15:50
C'est trop compliqué pour un forum. Il y a du pour et du contre, ça dépends aussi des montants. Personnellement, la pension me semble légitime comme il s'en occupait.

Après il faut voir avec un professionnel (avocat ou notaire).
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