Enregistrement testament notarié et inventair
chmkm
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Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, une chose m'interpelle : pourquoi déposer un testament chez le notaire, si celui ci ne l'enregistre pas !
un acte doit être enregistré, et ceci d'ailleurs dans un certain délai. (nantissements, actes de prêt privé etccc)
il a fallu que je signale au notaire au moyen de mon reçu de règlement qui lui a été fait en 2006 la date a laquelle il a réalisé le testament !
alors, comment ce dernier l' aurait il été retrouvé sans mon intervention, ceci si d'autres heritiers avaient été nommés et auraient faits des recherches, , ou si ce notaire était décédé ?
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, une chose m'interpelle : pourquoi déposer un testament chez le notaire, si celui ci ne l'enregistre pas !
un acte doit être enregistré, et ceci d'ailleurs dans un certain délai. (nantissements, actes de prêt privé etccc)
il a fallu que je signale au notaire au moyen de mon reçu de règlement qui lui a été fait en 2006 la date a laquelle il a réalisé le testament !
alors, comment ce dernier l' aurait il été retrouvé sans mon intervention, ceci si d'autres heritiers avaient été nommés et auraient faits des recherches, , ou si ce notaire était décédé ?
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1 réponse
Néanmoins, une chose m'interpelle : pourquoi déposer un testament chez le notaire, si celui ci ne l'enregistre pas !
Les testaments doivent être enregistrés dans les trois mois qui suivent le décès. L'enregistrement aura lieu à ce moment.
comment ce dernier l' aurait il été retrouvé sans mon intervention
Tous les testaments déposés chez les notaires sont inscrits dans un fichier national qui permet au notaire en charge de la succession de retrouver le notaire chez qui le testament a été déposé.
Cordialement,
Skanvak
Les testaments doivent être enregistrés dans les trois mois qui suivent le décès. L'enregistrement aura lieu à ce moment.
comment ce dernier l' aurait il été retrouvé sans mon intervention
Tous les testaments déposés chez les notaires sont inscrits dans un fichier national qui permet au notaire en charge de la succession de retrouver le notaire chez qui le testament a été déposé.
Cordialement,
Skanvak
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