Information sur embauche de sans papier

Bonjour,

L'embauche d'un sans papier est illégale en France.

L'employeur personne physique qui fait travailler des étrangers sans papiers, encourt 5 ans d'emprisonnement et 15000 € d'amendes par étranger.
Alors que, les personnes morales encourent 75000 € d'amendes.

Les droits des sans papiers : dans des arrêts du 12 janvier 2006, la cour de cassation a précisé les droits salariés en situation de travail dissimulé. En effet, l'article L.324-11-1 du code de travail, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaires ou à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

De plus, il a droit à une indemnité le licenciement irrégulière et l'indemnité compensatrice de congés payés.

En 2009, la sanction qu'encours les employeurs des travailleurs sans papiers est passée de 500 à 1000 fois le taux horaire du minimum garantie.