Refus carte bancaire électron dans les trains
Résolu/Fermé
Myriam88
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CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 3 mois de cela, je suis montée à bord d'un train avec un billet à tarif réduit ( 12-25 ans ). Ma carte étant périmée de peu le contrôleur m'a mis une amende de 22 euros que j'ai accepté de payer.
Ma carte bleu ( une électron ) a été refusé par le contrôleur qui m'a alors adressé une amende de 67 euros à payer en dehors du train.
J'ai donc envoyé un courrier à la SNCF leur expliquant les faits accompagné d'un chèque de 22euros.
Je viens aujourd'hui de recevoir un nouveau courrier où l'on me menace de me prélever 375 euros directement sur mon compte.
J'aimerais me défendre contre ce racket.
J'ai lu qu'un commerçant ne pouvait pas refuser un mode de paiement par carte si aucune indication visible en informait le consommateur.
Quelqu'un pourrait-il me dire de quel article du code civil il s'agit, ainsi que l'intitulé exact de cette lois?
D'avance merci pour votre aide.
Il y a 3 mois de cela, je suis montée à bord d'un train avec un billet à tarif réduit ( 12-25 ans ). Ma carte étant périmée de peu le contrôleur m'a mis une amende de 22 euros que j'ai accepté de payer.
Ma carte bleu ( une électron ) a été refusé par le contrôleur qui m'a alors adressé une amende de 67 euros à payer en dehors du train.
J'ai donc envoyé un courrier à la SNCF leur expliquant les faits accompagné d'un chèque de 22euros.
Je viens aujourd'hui de recevoir un nouveau courrier où l'on me menace de me prélever 375 euros directement sur mon compte.
J'aimerais me défendre contre ce racket.
J'ai lu qu'un commerçant ne pouvait pas refuser un mode de paiement par carte si aucune indication visible en informait le consommateur.
Quelqu'un pourrait-il me dire de quel article du code civil il s'agit, ainsi que l'intitulé exact de cette lois?
D'avance merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Ta carte electron a été refusé car elle nécessite un appel vers ta banque pour le paiement soit possible.
Le contrôleur doit etre équipé d'un boitier qui n'appelle pas.
Donc il ne l'a pas refusé parce qu'elle ne lui plaisait mais simplement parce qu'elle n'était d'aucune utilité.
Ta carte electron a été refusé car elle nécessite un appel vers ta banque pour le paiement soit possible.
Le contrôleur doit etre équipé d'un boitier qui n'appelle pas.
Donc il ne l'a pas refusé parce qu'elle ne lui plaisait mais simplement parce qu'elle n'était d'aucune utilité.
Bonjour,
Voyons Myriam, vous racontez n'importe quoi.
Vous faites partie des gens qui signent sans lire.
Lors de la remise de votre carte Electron, il vous a été remis un contrat par votre banque, contrat que vous avez signé. Si vous l'aviez lu ce contrat, vous auriez pu y lire tous les paiements non disponibles par cette carte.
Vous ne lisez pas puis vous vous plaignez et accusez la SNCF ??????
Voyons Myriam, vous racontez n'importe quoi.
Vous faites partie des gens qui signent sans lire.
Lors de la remise de votre carte Electron, il vous a été remis un contrat par votre banque, contrat que vous avez signé. Si vous l'aviez lu ce contrat, vous auriez pu y lire tous les paiements non disponibles par cette carte.
Vous ne lisez pas puis vous vous plaignez et accusez la SNCF ??????
Jean,
Je ne me plains pas, je cherche seulement des réponses à mes questions et des textes de lois pour voir si je suis dans mon droit ou non.
En effet, il semblerait que je n'ai pas lu l'intégralité de mon contrat lorsque ma carte électron m'a été remise par mon banquier.
Cependant, cela ne fait pas de moi une fraudeuse et ne justifie en rien cette amende abusive de 67 euros.
De plus, il est possible de payer avec la carte électron aux bornes, au guichets et sur internet.
Cela ne fait pas de moi une grande ignorante.
Bref, merci à ceux qui ont pu m'apporter une réponse claire à ma question.
Je ne me plains pas, je cherche seulement des réponses à mes questions et des textes de lois pour voir si je suis dans mon droit ou non.
En effet, il semblerait que je n'ai pas lu l'intégralité de mon contrat lorsque ma carte électron m'a été remise par mon banquier.
Cependant, cela ne fait pas de moi une fraudeuse et ne justifie en rien cette amende abusive de 67 euros.
De plus, il est possible de payer avec la carte électron aux bornes, au guichets et sur internet.
Cela ne fait pas de moi une grande ignorante.
Bref, merci à ceux qui ont pu m'apporter une réponse claire à ma question.
Attendez, je ne me suis jamais permis de vous accuser de fraudeuse, surtout pas.
Mais cessez simplement de vouloir remettre la faute à un autre car elle vous incombe. Lisez votre contrat et vous saurez tout. Vous ne trouverez pas de texte puisque c'est simplement vous qui avez pris une carte qui ne sert pas à grand chose.
Mais cessez simplement de vouloir remettre la faute à un autre car elle vous incombe. Lisez votre contrat et vous saurez tout. Vous ne trouverez pas de texte puisque c'est simplement vous qui avez pris une carte qui ne sert pas à grand chose.
En effet, vous ne m'avez pas accusée d'être fraudeuse.
La question n'est pas de remettre la faute à un autre.
Ceci dit, même si, d'apparence elle m'incombe comme vous le dites, je la réfute avec mes arguments.
Pour moi ce débat est clos puisque j'ai pu avoir une réponse à ma question initiale.
Libre à vous de créer un nouveau sujet et d'écrire autant de phrases à l'impératif qu'il vous plaira.
Bonne journée.
La question n'est pas de remettre la faute à un autre.
Ceci dit, même si, d'apparence elle m'incombe comme vous le dites, je la réfute avec mes arguments.
Pour moi ce débat est clos puisque j'ai pu avoir une réponse à ma question initiale.
Libre à vous de créer un nouveau sujet et d'écrire autant de phrases à l'impératif qu'il vous plaira.
Bonne journée.
La saisie sur vote compte s'effectuera sous forme d'"opposition administrative"
(pour simplifier, similaire à l'ATD qui est sur base fiscale).
"Aussi, une association de consommateurs a-t-elle du poids face à la SNCF?"
En ce qui me concerne, pour l'UFC je ne prendrait pas le dossier, il n'y a pas matière à discussion.
(pour simplifier, similaire à l'ATD qui est sur base fiscale).
"Aussi, une association de consommateurs a-t-elle du poids face à la SNCF?"
En ce qui me concerne, pour l'UFC je ne prendrait pas le dossier, il n'y a pas matière à discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, j'ai bien compris que cette carte nécessitait un appel vers ma banque.
Ce que je réfute c'est que le refus de ce mode de paiement n'est stipulé nulle part à bord des trains, ce qui est, à mon sens, contraire à la lois.
Je suis donc à la recherche de l'article de la lois.
http://debats.sncf.com/feedbacks/62241-amende-abusive-car-non-acceptation-d-une-carte-visa-electron
Je constate que nous sommes beaucoup à nous faire racketter par la SNCF.
Je compte me défendre jusqu'au bout, penses-tu réellement qu'ils puissent saisir mon compte alors qu'ils refusent de répondre objectivement à mes courriers?
Aussi, une association de consommateurs a-t-elle du poids face à la SNCF?