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sophiag
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1 nov. 2011 à 07:55
1 nov. 2011 à 07:55
Bonjour
Il est toujours préférable de vendre avant d'engager la procédure de divorce, mais rien ne vous empeche de prendre un avocat pour vous assurez de la protection de vos droits
Il est toujours préférable de vendre avant d'engager la procédure de divorce, mais rien ne vous empeche de prendre un avocat pour vous assurez de la protection de vos droits
^^Marie^^
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1 nov. 2011 à 08:36
1 nov. 2011 à 08:36
Bonjour
Vous avez acheté la maison 50/50 ? Si oui, le notaire fera le nécessaire lors de la remise du ou des chèques.
Vous pouvez très bien engager la procédure de divorce. A la signature de l'acte vous aurez votre chèque et votre futur-ex mari le sien.
@+
Vous avez acheté la maison 50/50 ? Si oui, le notaire fera le nécessaire lors de la remise du ou des chèques.
Vous pouvez très bien engager la procédure de divorce. A la signature de l'acte vous aurez votre chèque et votre futur-ex mari le sien.
@+
suis en plein dans ce cas, en cours de divorce et vente de maison faite. En fait, de toute façon c'est le notaire qui s'occupe de la partie "séparation des biens" et de ce qui revient à chacun lors de la vente de la maison, en fonction su type de contrat, des factures apportées par chacun (avec justificatif bancaire de retrait sur le compte de l'un ou de l'autre), etc... les avocats ou le juge n'ont rien à voir là dedans. Le divorce et la vente de la maison se passent "en parallèle", le plus souvent, on peut toujours filer au juge, par son avocat, les factures, etc... mais c'est plus pour faire pression sur l'autre qu'autre chose, car de toute façon, tout est très clair et uniquement sous l'autorité du notaire. Et soit cela se fait de façon simple (une séparation financière acceptée par les deux, et hop, chèques à chacun, avec un coût notarial ridicule... je n'ai pas mes docs sous la main mais c'est une grosse centaine d'euros si je me souviens bien), ou alors le notaire va se lancer dans un acte notarié, avec tous les justificatifs nécessaires apportés par chacun, etc... et surtout alors un coût tout à fait différent!