Camping car d'ocassion

serge -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir Monsieur
au dos du bon de commande il est inscrit le prix est payable au comptant . Le versement à la commande ne comporte aucunement pour l'acheteur la faculté de se dédire moyenant l'abandon de son acompte]. si le vendeur annule la commande par suite du non respect par l'acheteur des conventions passées ledit acompte restera acquis au vendeur à titre d'indemnité sous reserve de tous autres droits y compris le droit de réclamer l'exécution du contrat à moins que l'acheteur ne se trouve dans l'un des cas prévus au paragraphe suivant .Ce monsieur nous dit que nous sommes dans l'obligation de prendre ce camping] car ? merci de votre réponse

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Le terme ACOMPTE est il clairement indiqué sur le Bon de Commande? (Par exemple: 'reçu X € à titre d'acompte'). Si c'est non la somme déposée est considérée comme arrhes par défaut..
1- Rétractation possible en perdant les arrhes..
2- Si réellement 'acompte' l'acheteur est engagé à régler la totalité de la prestation..
A+
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