SCI : qui est propriétaire du bien immobilier

Question

Bonjour, 
je souhaite avoir les références des textes qui indiquent très précisement qui est le propriétaire du bien immobilier objet d'une SCI (la société, le gérant, l'usager du bien, un associé, les associés ...)
En vous remerciant.

Utilisateur anonyme · Answer

Les proprietaires sont les actionnaires, ils sont proprietaire selon le nombre de parts qu'ils detiennent. Il y a un gérant qui gere au nom de tous les proprietaires.

Utilisateur anonyme · Answer

Si vous voulez des infos sur une SCI en particulier il faut allez voir sur verif.info, la vous aurez le nom du gerant de la SCI, en payant vous en saurez plus si il a rendu ses comptes d el'année par exemple. Quand il fait son assemblé il le publit sur journal officiel.
Lors des assemblés les proprios sont convoques, present ou representés. Le siege de la SCI a une adresse, si vous avez le numero de siret ca peut vous aider.

kasom · Answer

Bonjour

je pense avoir compris la question

je ne pense que quelqu'un pourra vous faire un cours sur les SCI


Vous avez des infos dans les dossiers sur ce même forum , 

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/

chapitre "investir " 

et également les moteurs de recherche sont aussi vos amis 

https://www.google.fr/search?q=loi+SCI&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl

cdt

SCI : qui est propriétaire du bien immobilier

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters