SCI : qui est propriétaire du bien immobilier
myriam
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite avoir les références des textes qui indiquent très précisement qui est le propriétaire du bien immobilier objet d'une SCI (la société, le gérant, l'usager du bien, un associé, les associés ...)
En vous remerciant.
je souhaite avoir les références des textes qui indiquent très précisement qui est le propriétaire du bien immobilier objet d'une SCI (la société, le gérant, l'usager du bien, un associé, les associés ...)
En vous remerciant.
A voir également:
- SCI : qui est propriétaire du bien immobilier
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
3 réponses
Les proprietaires sont les actionnaires, ils sont proprietaire selon le nombre de parts qu'ils detiennent. Il y a un gérant qui gere au nom de tous les proprietaires.
Si vous voulez des infos sur une SCI en particulier il faut allez voir sur verif.info, la vous aurez le nom du gerant de la SCI, en payant vous en saurez plus si il a rendu ses comptes d el'année par exemple. Quand il fait son assemblé il le publit sur journal officiel.
Lors des assemblés les proprios sont convoques, present ou representés. Le siege de la SCI a une adresse, si vous avez le numero de siret ca peut vous aider.
Lors des assemblés les proprios sont convoques, present ou representés. Le siege de la SCI a une adresse, si vous avez le numero de siret ca peut vous aider.
Bonjour
je pense avoir compris la question
je ne pense que quelqu'un pourra vous faire un cours sur les SCI
Vous avez des infos dans les dossiers sur ce même forum ,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/
chapitre "investir "
et également les moteurs de recherche sont aussi vos amis
https://www.google.fr/search?q=loi+SCI&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
cdt
je pense avoir compris la question
je ne pense que quelqu'un pourra vous faire un cours sur les SCI
Vous avez des infos dans les dossiers sur ce même forum ,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/
chapitre "investir "
et également les moteurs de recherche sont aussi vos amis
https://www.google.fr/search?q=loi+SCI&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les actionnaires sont propriétaires de parts de société, je voudrais savoir quels textes s'appliquent.
Quels textes s'appliquent a quoi ?
Si vous avez un soucis avec une SCI vous devez traiter avec le gérant, il a été élu par les actionnaires expres.