SCI : qui est propriétaire du bien immobilier

myriam -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite avoir les références des textes qui indiquent très précisement qui est le propriétaire du bien immobilier objet d'une SCI (la société, le gérant, l'usager du bien, un associé, les associés ...)
En vous remerciant.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Les proprietaires sont les actionnaires, ils sont proprietaire selon le nombre de parts qu'ils detiennent. Il y a un gérant qui gere au nom de tous les proprietaires.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Et le gerant n'est pas obligatoirement actionnaire.
      0
    2. myriam
       
      Merci de votre réponse.
      Les actionnaires sont propriétaires de parts de société, je voudrais savoir quels textes s'appliquent.
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Je ne comprend pas votre question desolee, ni son but.
      Quels textes s'appliquent a quoi ?
      Si vous avez un soucis avec une SCI vous devez traiter avec le gérant, il a été élu par les actionnaires expres.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Si vous voulez des infos sur une SCI en particulier il faut allez voir sur verif.info, la vous aurez le nom du gerant de la SCI, en payant vous en saurez plus si il a rendu ses comptes d el'année par exemple. Quand il fait son assemblé il le publit sur journal officiel.
    Lors des assemblés les proprios sont convoques, present ou representés. Le siege de la SCI a une adresse, si vous avez le numero de siret ca peut vous aider.
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    je pense avoir compris la question

    je ne pense que quelqu'un pourra vous faire un cours sur les SCI

    Vous avez des infos dans les dossiers sur ce même forum ,

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/

    chapitre "investir "

    et également les moteurs de recherche sont aussi vos amis

    https://www.google.fr/search?q=loi+SCI&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl

    cdt
    0

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