Délai pour rendu de conclusions + fixation PA

amarok45 - 30 oct. 2011 à 17:19
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 nov. 2011 à 05:55
Bonjour. Tout d'abord, désolé pour la longueur du message.

Je suis séparé de mon épouse depuis juin 2009, c'est moi qui ai pris l'initiative de la séparation, car je ne supportais plus ses crises d'hystérie. J'ai reconnu sa fille en 2001, et depuis la séparation, je n'ai plus de contact avec celle-ci, qui est aujour'hui âgée de 15 ans.

Dans le projet liquidatif établi par le notaire, et que j'ai eu le plus de mal à faire accepter à mon épouse (elle a été jusqu'à m'agresser dans le bureau même du notaire, ce qui a conduit à une intervention de la police, mais entre temps, madame avait opportunément fait un malaise...), il est précisé que je lui abandonne la somme qu'elle me devrait normalement, eu égard à mon patrimoine antérieur au mariage, à des donations reçues de mes parents, et au fait que j'ai continué seul à payer le crédit immobilier de notre maison, dont elle a eu la jouissance suite à la non conciliation. Entre cette somme et celle que je lui donnerai en monnaie sonnante et trébuchante, ça revient à lui donner une prestation compensatoire de 29000 Euros...

Mon épouse ne travaille pas et s'est fait placée sous curatelle renforcée (elle n'est pas capable de gérer ses finances...).

J'ai assigné mon épouse en divorce pour rupture définitive du lien conjugal fin août dernier. Depuis je n'avais pas de nouvelles de mon dossier, j'ai donc appelé mon avocat, qui m'a annoncé être toujours en attente des conclusions de la partie adverse, et que sans celles-ci, le dossier n'est pas plaidable...

Tout cela étant dit, voilà mes questions:

1- N'y a-t-il pas un délai maximum pour que l'avocat adverse rende ses conclusions? Connaissant mon épouse, je crains qu'elle ne joue encore une fois la montre pour m'em...er.

2- Je crains que la pension soit réévaluée en fonction du barême officiel récemment publié. Serait-il plaidable de proposer de maintenir uniquement la pension alimentaire que je paie actuellement pour la gamine, en arguant du fait que ce n'est pas ma fille biologique et que la prestation compensatoire que je verse à la mère correspond à l'équivalent d'une pension de 300 Euros pendant 8 ans? Je me suis fait avoir en reconnaissant la fille, je l'admets et en paie les conséquences, mais il ne faut quand même pas que ça m'empêche de vivre...

3- Toujours pour la pension, et vue la violence dont est capable mon ex, je n'ai pas trop envie qu'elle connaisse mes coordonnées après le prononcé du divorce... Comment savoir quand je pourrai interrompre le versement de la pension, sans risquer de communiquer ma nouvelle adresse?

Merci d'avance pour vos réponses.

Amicalement

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 nov. 2011 à 05:55
Bonjour
Mauvaise idée d'argumenter que votre fille n'est pas votre fille biologique pour ne pas payer de pension ou la voir diminuer.
Vous l'avez reconnu en ayant fait une fausse déclaration depuis 2001, cela n'est donc pas récent.
Deuxiement , le fait de ne pas déclarer votre nouvelle adresse est punissable pénalement quand on fait l'objet d'une décision de justice fixant ou un droit de garde ou une pension alimentaire
Il y a des délais pour les conclusions, cependant le jeu de faire des repports sont le créneau des avocats pour gagner du temps, vous n'y pouvez rien si le juge les accorde, mais au bout d'un moment, il sera tapé du point pour que l'affaire soit auditionnée
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