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Afrikarnak
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30 oct. 2011 à 15:18
30 oct. 2011 à 15:18
Bonjour..
Tu as réservé une prestation en versant des arrhes... Malheureusement si tu annules la prestation les arrhes sont légalement dûes au prestataire..
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
A+
Tu as réservé une prestation en versant des arrhes... Malheureusement si tu annules la prestation les arrhes sont légalement dûes au prestataire..
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
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GrandCaribou
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30 oct. 2011 à 17:15
30 oct. 2011 à 17:15
Bonjour,
Je confirme, aucun recours, les arrhes sont perdues car c'est vous qui avez annulé la réservation.
Cordialement
Je confirme, aucun recours, les arrhes sont perdues car c'est vous qui avez annulé la réservation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...