Pas de dossier de non gage
alex
-
30 oct. 2011 à 12:28
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 oct. 2011 à 12:31
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2 réponses
GrandCaribou
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30 oct. 2011 à 12:29
30 oct. 2011 à 12:29
Bonjour,
"jessaie de faire le certificat de non gage sur le net mais impossible il me dit qu'il ny a aucun dossier a ce nom!!!!"
Allez directement en Préfecture pour éclaircir le problème.
Cordialement
"jessaie de faire le certificat de non gage sur le net mais impossible il me dit qu'il ny a aucun dossier a ce nom!!!!"
Allez directement en Préfecture pour éclaircir le problème.
Cordialement
gerber1
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30 oct. 2011 à 12:31
30 oct. 2011 à 12:31
Bonjour
Merci de faire un effort en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
C'est tres compliqué de faire la demande par internet ,
Merci de faire un effort en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
C'est tres compliqué de faire la demande par internet ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...