Peut-on nous déshériter (enfants)?
Michelange0410
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29 oct. 2011 à 16:36
marie - 30 oct. 2011 à 21:35
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A voir également:
- Peut-on nous déshériter (enfants)?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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condorcet
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29 oct. 2011 à 16:53
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Leur père a-t-il pu les déshériter au profit de sa nouvelle compagne et ses autres enfants ?
Qu'ils soient issus d'unions légitimes ou d'unions libres, les enfants ont le même statut.
En supposant qu'il ai voulu les déshériter par testament cela n'est pas possible en totalité puisqu'il revient obligatoirement à ces 3 derniers enfants leur part réservataire.
Sauf erreur, vous êtes 5 enfants.
La réserve est des 3/4 de la succession pour l'ensemble des 5 soit 3/20° chacun.
Qu'ils soient issus d'unions légitimes ou d'unions libres, les enfants ont le même statut.
En supposant qu'il ai voulu les déshériter par testament cela n'est pas possible en totalité puisqu'il revient obligatoirement à ces 3 derniers enfants leur part réservataire.
Sauf erreur, vous êtes 5 enfants.
La réserve est des 3/4 de la succession pour l'ensemble des 5 soit 3/20° chacun.
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30 octobre 2011
29 oct. 2011 à 17:06
29 oct. 2011 à 17:06
Merci pour votre réponse.
Oui en tout ils sont 5 enfants.
J'avoue que moi surtout je pense à mon demi frère et ma demi soeur car les 3 autres enfants je ne les connais pas même si biensûr ils ont les même droits.
Alors que doivent faire mon frère et ma soeur pour ne pas se faire avoir (par la conjointe de leur père qui est un peu vicieuse je crois..) et que doivent-ils demander ?
Merci à vous.
Oui en tout ils sont 5 enfants.
J'avoue que moi surtout je pense à mon demi frère et ma demi soeur car les 3 autres enfants je ne les connais pas même si biensûr ils ont les même droits.
Alors que doivent faire mon frère et ma soeur pour ne pas se faire avoir (par la conjointe de leur père qui est un peu vicieuse je crois..) et que doivent-ils demander ?
Merci à vous.
condorcet
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21 juin 2023
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29 oct. 2011 à 17:30
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Alors que doivent faire mon frère et ma soeur
Confier l'affaire à un notaire.
Lui fournir le maximum d'informations sur le caractère particulier de la succession (l'identité complète du défunt et celle de ses enfants, son domicile au décès, la composition de la succession à rechercher de votre côté).
Il recherchera ce testament, s'il existe réellement et sous réserve qu'il ait été déposé dans une étude notariale.
Confier l'affaire à un notaire.
Lui fournir le maximum d'informations sur le caractère particulier de la succession (l'identité complète du défunt et celle de ses enfants, son domicile au décès, la composition de la succession à rechercher de votre côté).
Il recherchera ce testament, s'il existe réellement et sous réserve qu'il ait été déposé dans une étude notariale.
Michelange0410
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30 octobre 2011
29 oct. 2011 à 17:38
29 oct. 2011 à 17:38
Mais apparemment le testament a déjà du être retrouvé sinon comment ma soeur aurait su qu'ils voulaient les déshériter ?
Si le testament dit qu'il ne voulait rien leur laisser, j'ai vu que si il y'a 4 enfants ou +, dans tout les cas les 3/4 des biens étaient pour les enfants répartis en parts égales c'est bien ça ?
Ou, en fonction de son testament, il peut changer quelque chose ?
Et qu'en est-il pour les comptes bancaires ? le compte courant joint, je pense qu'elle peut faire ce qu'elle veut de l'argent, mais sil y'a d'autres comptes .. ?
Merci
Si le testament dit qu'il ne voulait rien leur laisser, j'ai vu que si il y'a 4 enfants ou +, dans tout les cas les 3/4 des biens étaient pour les enfants répartis en parts égales c'est bien ça ?
Ou, en fonction de son testament, il peut changer quelque chose ?
Et qu'en est-il pour les comptes bancaires ? le compte courant joint, je pense qu'elle peut faire ce qu'elle veut de l'argent, mais sil y'a d'autres comptes .. ?
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21 juin 2023
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29 oct. 2011 à 17:58
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comment ma soeur aurait su qu'ils voulaient les déshériter ?
Une confidence de son père.
Si le testament est resté dans un tiroir de la maison du défunt, personne ne le retrouvera.
c'est bien ça ?
Exact, mais c'est 3 et +.
Ou, en fonction de son testament, il peut changer quelque chose ?
Oui, car les enfants légitimes obtiennent, en + de leur réserve, la quotité disponible du quart dont seraient privés les 3 autres par ce testament.
Et qu'en est-il pour les comptes bancaires ?
Ceux au nom du défunt font intégralement partie de la succession.
Quant aux comptes joints, en théorie les deux co-titulaires sont à égalité, sauf stipulation contraire lors de l'ouverture.
Il serait utile de demander un relevé des opérations effectuées sur les comptes joints, le solde au décès serait alors à partager nonobstant les retraits post-mortem de la part de la compagne du défunt.
mais sil y'a d'autres comptes .. ?
Le notariat à accès au fichier des titulaires de comptes bancaires (FICOBA).
Une confidence de son père.
Si le testament est resté dans un tiroir de la maison du défunt, personne ne le retrouvera.
c'est bien ça ?
Exact, mais c'est 3 et +.
Ou, en fonction de son testament, il peut changer quelque chose ?
Oui, car les enfants légitimes obtiennent, en + de leur réserve, la quotité disponible du quart dont seraient privés les 3 autres par ce testament.
Et qu'en est-il pour les comptes bancaires ?
Ceux au nom du défunt font intégralement partie de la succession.
Quant aux comptes joints, en théorie les deux co-titulaires sont à égalité, sauf stipulation contraire lors de l'ouverture.
Il serait utile de demander un relevé des opérations effectuées sur les comptes joints, le solde au décès serait alors à partager nonobstant les retraits post-mortem de la part de la compagne du défunt.
mais sil y'a d'autres comptes .. ?
Le notariat à accès au fichier des titulaires de comptes bancaires (FICOBA).
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30 octobre 2011
29 oct. 2011 à 18:44
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Merci pour votre réponse.
Bon et bien je viens d'apprendre qu'il avait mis la maison au nom de sa conjointe donc je suppose que mon frère et ma soeur n'auront droit à rien.
Pour le reste, mon frère m'a parlé de "placements financiers" au nom de madame aussi..
Bon et bien je viens d'apprendre qu'il avait mis la maison au nom de sa conjointe donc je suppose que mon frère et ma soeur n'auront droit à rien.
Pour le reste, mon frère m'a parlé de "placements financiers" au nom de madame aussi..
condorcet
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21 juin 2023
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30 oct. 2011 à 08:37
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je suppose que mon frère et ma soeur n'auront droit à rien.
Exact.
Tout avait été prévu pour faire échec aux droits des ayants droit légaux.
Exact.
Tout avait été prévu pour faire échec aux droits des ayants droit légaux.
Michelange0410
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30 octobre 2011
30 oct. 2011 à 09:10
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc même si la maison a été mise au nom de sa conjointe un mois avant le décès (je n'en sais rien biensûr) ils n'ont droit à rien.
C'est quand même grave ...
Merci en tout cas.
Merci pour votre réponse.
Donc même si la maison a été mise au nom de sa conjointe un mois avant le décès (je n'en sais rien biensûr) ils n'ont droit à rien.
C'est quand même grave ...
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21 juin 2023
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30 oct. 2011 à 11:22
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C'est quand même grave ...
Il est toujours possible de rechercher les conditions dans lesquelles ces "montages" ont été construits et d'engager ensuite une procédure judiciaire.
Cette procédure demande l'assistance d'un avocat, des frais en perspective d'où la question demeure de savoir si il est vraiment dans l'intérêt des héritiers habilement spoliés de poursuivre.
La décision leur appartient.
Il est toujours possible de rechercher les conditions dans lesquelles ces "montages" ont été construits et d'engager ensuite une procédure judiciaire.
Cette procédure demande l'assistance d'un avocat, des frais en perspective d'où la question demeure de savoir si il est vraiment dans l'intérêt des héritiers habilement spoliés de poursuivre.
La décision leur appartient.
Bonjour,
J'ai eu également un héritage avec ce problème de succession, de demi-frères, de mise au nom de la conjointe de la maison.
La conjointe de votre père travaille t'elle ? Dans mon cas, la maison avait été mise au nom de la dernière épouse mais celle-ci ne travaillait pas et donc la maison avait été achetée avec l'argent du père qui, lui, travaillait (vieille loi datant de Napoléon) et donc tout le monde, demi-frères y compris avait droit à sa part.
J'ai eu également un héritage avec ce problème de succession, de demi-frères, de mise au nom de la conjointe de la maison.
La conjointe de votre père travaille t'elle ? Dans mon cas, la maison avait été mise au nom de la dernière épouse mais celle-ci ne travaillait pas et donc la maison avait été achetée avec l'argent du père qui, lui, travaillait (vieille loi datant de Napoléon) et donc tout le monde, demi-frères y compris avait droit à sa part.
Michelange0410
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30 octobre 2011
30 oct. 2011 à 17:37
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Je ne sais pas si elle travaille, à une époque oui il me semble, maintenant je ne sais pas..
Car qu'est ce que cela changerait ?
Car qu'est ce que cela changerait ?
Si c'est la volonté du père pourquoi ne pas la respecter?
Il a le droit de faire ce qu'il veut de son argent et si c'est le cas il avait peut-être ses raisons.
Ont voit souvent des enfants délaisser leurs parents et au moment du décès se manifester comme des rapaces...
Il a le droit de faire ce qu'il veut de son argent et si c'est le cas il avait peut-être ses raisons.
Ont voit souvent des enfants délaisser leurs parents et au moment du décès se manifester comme des rapaces...
Michelange0410
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30 octobre 2011
30 oct. 2011 à 20:48
30 oct. 2011 à 20:48
Déjà c'est lui qui les a délaissé ainsi que leur mère alors qu'ils étaient encore jeunes et maintenait peu de relations.
Mais je suis désolée peu importe, que ce soit ces 3 autres enfants ou mon frère et ma soeur, ils sont censés avoir les même droit.
De plus, je ne vois pas pourquoi vous les jugez en parlant de "rapaces", vous ne connaissez pas la situation, donc si j'étais vous je m'abstiendrais de faire ce genre de commentaires.
Mais je suis désolée peu importe, que ce soit ces 3 autres enfants ou mon frère et ma soeur, ils sont censés avoir les même droit.
De plus, je ne vois pas pourquoi vous les jugez en parlant de "rapaces", vous ne connaissez pas la situation, donc si j'étais vous je m'abstiendrais de faire ce genre de commentaires.
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