Reconnaissance de dette
MISTRAL50
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la séparation d'avec son concubin, une amie a été forcée de lui signer une reconnaissance de dette pour une voiture qu'ils avaient acheté ensemble mais qu'il avait mis à son nom et qu'elle voulait garder car elle ne pouvait pas s'en acheter une autre.
Lors de la signature, elle a précisé qu'elle reconnaissait lui devoir 2000 € mais sous condition de paiement de la pension alimentaire.
Venant de passer devant le juge, il lui doit 6 mois de pension alimentaire en retard.
Elle pense qu'il va déduire du prix de la voiture mais a t-elle un moyen de ne pas honorer cette dette étant donné qu'ils avaient acheté la voiture ensemble .
Merci pour elle.
Lors de la séparation d'avec son concubin, une amie a été forcée de lui signer une reconnaissance de dette pour une voiture qu'ils avaient acheté ensemble mais qu'il avait mis à son nom et qu'elle voulait garder car elle ne pouvait pas s'en acheter une autre.
Lors de la signature, elle a précisé qu'elle reconnaissait lui devoir 2000 € mais sous condition de paiement de la pension alimentaire.
Venant de passer devant le juge, il lui doit 6 mois de pension alimentaire en retard.
Elle pense qu'il va déduire du prix de la voiture mais a t-elle un moyen de ne pas honorer cette dette étant donné qu'ils avaient acheté la voiture ensemble .
Merci pour elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...