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nico
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nico -
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Bonjour,
peut on faire une saisie financiére sur quelqu un qui touche le rsa
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2 réponses
oui, mais la banque doit automatiquement laisser à disposition du titulaire du compte une somme égale au montant du RSA (même si celui-ci ne perçoit pas le RSA). (loi n° 2009-526 du 12.05.2009 - article 20 ))
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Le texte précise quand même :
"dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie"
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Le texte précise quand même :
"dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie"
La législation juridique et financière évolue en permanence...