Obtenir le reglement d'une succession
phoebus3
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Bonjour,
Bonjour,
Mon père est décédé en mai et nous avons fait le nécessaire immédiatement auprès de notre notaire (dans le Val d'Oise). Une soeur de mon père étant décédée il y a plus d'un an et dont mon père héritait pour une part cette succession n'a jamais été réglée en dépit du fait que le notaire (en Seine-Maritime) dispose de tous les éléments pour le faire.
Le notaire du Val d'Oise refuse de régler la succession tant qu'e celle de Seine-Maritime ne sera pas réglée argant du fait que sir les éléments de cette dernière chanent (évaluation d'un maison) la succession du Val d'Oise sera à refaire...
Comment faire pour faire avancer les choses ?
Bonjour,
Mon père est décédé en mai et nous avons fait le nécessaire immédiatement auprès de notre notaire (dans le Val d'Oise). Une soeur de mon père étant décédée il y a plus d'un an et dont mon père héritait pour une part cette succession n'a jamais été réglée en dépit du fait que le notaire (en Seine-Maritime) dispose de tous les éléments pour le faire.
Le notaire du Val d'Oise refuse de régler la succession tant qu'e celle de Seine-Maritime ne sera pas réglée argant du fait que sir les éléments de cette dernière chanent (évaluation d'un maison) la succession du Val d'Oise sera à refaire...
Comment faire pour faire avancer les choses ?
A voir également:
- Obtenir le reglement d'une succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ce qui est sûr, c'est que le notaire en charge de la succession de votre père ne peut guère avancer tant que le dossier de votre tante n'est pas réglé.
C'est donc ce dernier qu'il vous faut "tanner" : téléphone, puis courrier simple puis recommandé puis recommandé avec double à la chambre des notaires.
Mais c'est vrai que ce n'est pas facile...
Cordialement.
Ce qui est sûr, c'est que le notaire en charge de la succession de votre père ne peut guère avancer tant que le dossier de votre tante n'est pas réglé.
C'est donc ce dernier qu'il vous faut "tanner" : téléphone, puis courrier simple puis recommandé puis recommandé avec double à la chambre des notaires.
Mais c'est vrai que ce n'est pas facile...
Cordialement.
bonjour
tout à fait en accord avec bernard
par contre votre notaire pourrait contacter celui de votre tante pour savoir ce qui bloque le reglement de cette succession
cordialement
tout à fait en accord avec bernard
par contre votre notaire pourrait contacter celui de votre tante pour savoir ce qui bloque le reglement de cette succession
cordialement
Merci à tous les deux de vos réponses.
Le notaire de mon père a déjà contacté celui de ma tante mais il bouge lentement. Mon souci c'est le rappel à l'ordre de l'administration fiscale si la succession de mon père n'est pas réglée dans les 6 mois suivant son décès et le délai se termine fin ovembre.
Je vais envoyer une lettre recommandée au notaire de ma tante pour qu'il précise ar écrit sa position.
Merci encore et bon dimanche
Le notaire de mon père a déjà contacté celui de ma tante mais il bouge lentement. Mon souci c'est le rappel à l'ordre de l'administration fiscale si la succession de mon père n'est pas réglée dans les 6 mois suivant son décès et le délai se termine fin ovembre.
Je vais envoyer une lettre recommandée au notaire de ma tante pour qu'il précise ar écrit sa position.
Merci encore et bon dimanche
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