A voir également:
- Suite a succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
29 oct. 2011 à 01:13
29 oct. 2011 à 01:13
Bonjour,
L'imposition (éventuelle) sur les plus-values est calculée à partir de la différence entre le prix de vente et la valeur figurant dans la déclaration de succession.
Le taux d'imposition reste de 31,3% si la vente à lieu avant le 1er février 2012
Il sera ensuite de 32,5% à partir de cette date.
C'est la seule modification apportée par la loi de septembre 2011 pour une vente dans un délai aussi court.
A noter que s'il y a en fait une moins-value l'État ne rembourse rien. Faut pas rêver !
L'imposition (éventuelle) sur les plus-values est calculée à partir de la différence entre le prix de vente et la valeur figurant dans la déclaration de succession.
Le taux d'imposition reste de 31,3% si la vente à lieu avant le 1er février 2012
Il sera ensuite de 32,5% à partir de cette date.
C'est la seule modification apportée par la loi de septembre 2011 pour une vente dans un délai aussi court.
A noter que s'il y a en fait une moins-value l'État ne rembourse rien. Faut pas rêver !
Utilisateur anonyme
29 oct. 2011 à 05:53
29 oct. 2011 à 05:53
bonjour : pour les nouvelles mesures des plus values c'est à partir du 1er fevrier (signature de l'acte définitif).
Mais comme il y a succession, profitez-en pour demander au notaire exactement combien vous aurez à payer par rapport au prix demandé. C'est lui, le mieux placé pour vous répondre, en plus ce renseignement sera gratuit.
Mais comme il y a succession, profitez-en pour demander au notaire exactement combien vous aurez à payer par rapport au prix demandé. C'est lui, le mieux placé pour vous répondre, en plus ce renseignement sera gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...