Suite a succession

Bonjour,

L'imposition (éventuelle) sur les plus-values est calculée à partir de la différence entre le prix de vente et la valeur figurant dans la déclaration de succession.

Le taux d'imposition reste de 31,3% si la vente à lieu avant le 1er février 2012
Il sera ensuite de 32,5% à partir de cette date.
C'est la seule modification apportée par la loi de septembre 2011 pour une vente dans un délai aussi court.

A noter que s'il y a en fait une moins-value l'État ne rembourse rien. Faut pas rêver !

bonjour : pour les nouvelles mesures des plus values c'est à partir du 1er fevrier (signature de l'acte définitif).

Mais comme il y a succession, profitez-en pour demander au notaire exactement combien vous aurez à payer par rapport au prix demandé. C'est lui, le mieux placé pour vous répondre, en plus ce renseignement sera gratuit.