Heures supp non payés apres liquidation
sapnakaj
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caroledu92 Messages postés 16139 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16139 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon problème, je travaillais depuis 1 an dans une station de lavage auto très connu. En mai dernier l'entreprise a fermé ses portes, donc pour moi licenciement économique.
Il se trouve que j'avais effectué environ 250h d'heures supplémentaires (elles n'étaient pas payés mais récupérés, bien entendu on ne les récupérer quasiment jamais, ce qui fait que je suis arrivé à ce stade d'heures supp), et donc nous avons tous eu rendez vous avec une mandataire judiciaire pour signer notre licenciement.
Voici la copie de la lettre recu avec mon solde de tout compte : "Une demande d'avance de fonds a été sollicitée auprès de l'AGS CGEA pour votre salaire du 1er mai au 13 mai 2011 ainsi que pour vos heures supp.
Je vous informe que conformément à l'article L3253-8 du Code du travail la limite de garantie AGS pour les salaires de la poursuite d'activitée fixée à 45 jours en montant et en délai est depassé.
En conséquent, votre salaire du 1er au 13 Mai 2011 ainsi que vos heures supp ne sont pas pris en charge.
J'inscris donc la somme de XXXXX sur la liste du passif L.622.17 du Nouveau code de commerce de la liquidation judiciaire de SAS XXXXXXXX, cette somme ne pourra etre reglée que sous réserve de recouvrement d'actif et dans le respect des rangs de créance."
Ma question est : Vais-je toucher un jour cette somme assez conséquente? C'est quand même le fruit de mon travail, ce n'est même pas une indemnité, ce sont des heures passés à travailler. Que faire?
Merci à tous :(
Voila mon problème, je travaillais depuis 1 an dans une station de lavage auto très connu. En mai dernier l'entreprise a fermé ses portes, donc pour moi licenciement économique.
Il se trouve que j'avais effectué environ 250h d'heures supplémentaires (elles n'étaient pas payés mais récupérés, bien entendu on ne les récupérer quasiment jamais, ce qui fait que je suis arrivé à ce stade d'heures supp), et donc nous avons tous eu rendez vous avec une mandataire judiciaire pour signer notre licenciement.
Voici la copie de la lettre recu avec mon solde de tout compte : "Une demande d'avance de fonds a été sollicitée auprès de l'AGS CGEA pour votre salaire du 1er mai au 13 mai 2011 ainsi que pour vos heures supp.
Je vous informe que conformément à l'article L3253-8 du Code du travail la limite de garantie AGS pour les salaires de la poursuite d'activitée fixée à 45 jours en montant et en délai est depassé.
En conséquent, votre salaire du 1er au 13 Mai 2011 ainsi que vos heures supp ne sont pas pris en charge.
J'inscris donc la somme de XXXXX sur la liste du passif L.622.17 du Nouveau code de commerce de la liquidation judiciaire de SAS XXXXXXXX, cette somme ne pourra etre reglée que sous réserve de recouvrement d'actif et dans le respect des rangs de créance."
Ma question est : Vais-je toucher un jour cette somme assez conséquente? C'est quand même le fruit de mon travail, ce n'est même pas une indemnité, ce sont des heures passés à travailler. Que faire?
Merci à tous :(
A voir également:
- Heures supp non payés apres liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- 2 jours d'essai non payés - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
5 réponses
Bonsoir
Tout le monde vous souhaite que vous puissiez récupérer ces sommes.
Mais il est bien dit dans la lettre que vous les aurez si, en gros, il y assez d'argent pour payer et dans l'ordre de priorité. Je pense que les salariés doivent arriver en tête mais je suppose qu'il y a aussi les impôts, les URSAFF etc
Tout le monde vous souhaite que vous puissiez récupérer ces sommes.
Mais il est bien dit dans la lettre que vous les aurez si, en gros, il y assez d'argent pour payer et dans l'ordre de priorité. Je pense que les salariés doivent arriver en tête mais je suppose qu'il y a aussi les impôts, les URSAFF etc
Bonsoir,
Effectivement j'espère récupérer mon dû!
Cependant cela fait plus de 6 mois et toujours rien à l'horizon. Dans le cas inverse, si je devais 2500€ à un tiers, cela fait belle lurette que j'aurai été judiciarisé, avec dommage et intérêt à la clé bien sur.
Effectivement j'espère récupérer mon dû!
Cependant cela fait plus de 6 mois et toujours rien à l'horizon. Dans le cas inverse, si je devais 2500€ à un tiers, cela fait belle lurette que j'aurai été judiciarisé, avec dommage et intérêt à la clé bien sur.
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