Changement destination garage en habitation

S.Bergeon - Modifié par S.Bergeon le 27/10/2011 à 17:10
 S.Bergeon - 28 oct. 2011 à 16:50
Bonjour,
nous sommes propriétaires de 2 appartements dans un immeuble en centre ville qui contient 3 appartements et un garage.
L'autre propriétaire possède l'appartement restant et le garage et est en train de les vendre en 2 lots séparés.
Le futur propriétaire du garage veut en faire un appartement, il fait 38m2.
Le vendeur nous a tous convoqué pour une assemblée générale extraordinaire afin que nous donnions notre accord pour cette transformation.
Or, nous ne sommes pas du tout d'accord.
Je souhaiterais savoir si l'accord doit être obtenu par la majorité, si nous avons un quelconque recours en sachant qu'il possédait la majorité avec ses 2 apparts mais que puisqu'il les vend séparément nous avons donc la majorité.
J'aurais souhaité savoir si les futurs acquéreurs de l'appartement et du garage vont être autorisés à voter alors qu'ils n'auront au moment de l'assemblée générale pas encore signé d'acte de vente définitif.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
S.Bergeon
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1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
28 oct. 2011 à 12:33
bonjour,

Je pense que le propriétaire aura un problème pour avoir le permis de construire car il supprime une place de parking. Voir le PLU en mairie .
cdt
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Merci infiniment pour votre réponse. Je vais me renseigner en mairie.
Cordialement
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