Sujet Précédent Sujet Suivant

Urgent déblocage participation aux bénéfices

berbal - 27 oct. 2011 à 12:56
 Germain - 27 oct. 2011 à 14:06
Bonjour, j'ai quitté une entreprise qui auj me fait savoir le montant de la participation auquelle j'ai droit pour 2010 ;est-ce que si je demande le paiement de cette participation puisqu'il y a eu rupture du contrat en début 2011(sans licenciement) je devrai déclarer cette somme aux impots? De qui dois-je me rapprocher mon ancien employeur ou la banque qui gére les comptes ou sont déposées les participations?merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
27 oct. 2011 à 14:06
Rupture de contrat de travail (pas la retraite), je ne suis pas sûr que cela soit net d'impôts. Vous devez vous rapprocher de votre employeur exclusivement (RH) qui intervient auprès de l'établissement gestionnaire et qui pourra vous donner la fiscalité applicable.
0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Déblocage carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
Mon avocat ne veut pas me restituer les sommes à la CARPA
Etienne -
Terrien16 -

1 réponse
Prime de participation aux bénéfices annuels non accordés...
celine59130 -
Dubaque60 -

6 réponses