Urgent déblocage participation aux bénéfices

berbal - 27 oct. 2011 à 12:56
 Germain - 27 oct. 2011 à 14:06
Bonjour, j'ai quitté une entreprise qui auj me fait savoir le montant de la participation auquelle j'ai droit pour 2010 ;est-ce que si je demande le paiement de cette participation puisqu'il y a eu rupture du contrat en début 2011(sans licenciement) je devrai déclarer cette somme aux impots? De qui dois-je me rapprocher mon ancien employeur ou la banque qui gére les comptes ou sont déposées les participations?merci de votre réponse

1 réponse

Rupture de contrat de travail (pas la retraite), je ne suis pas sûr que cela soit net d'impôts. Vous devez vous rapprocher de votre employeur exclusivement (RH) qui intervient auprès de l'établissement gestionnaire et qui pourra vous donner la fiscalité applicable.
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