Urgent, A.T.non reconnue par la CPAM
kaki57
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belzebuth -
belzebuth -
Bonjour,
j'étais victime d'un accident de travail ('Infarctus,Myocarde")en mon lieu de travail le 12/11/2007 j'ai prevenu mon employeur ,celui çi n'a pas contacté la CPAM même aprés la liquidation de la société apres plusieurs passages , contact verbales aux guichets et écrit par l'Assistance de la sécurité sociale et une intervention écrite à l'amiale d'un avocat auprés de la CPAM .Cette dernière m'a répondu dans un courrier que j'ai dépassé le délai de la déclaration de l'A.T. qui était de 2ans mais moi je n'avais aucune information sur le déroulement ,puis la cpam m'a mis en ALD jusqu'au 31 Mai 2009 .Je suis passé aprés en INVALIDITE du 2eme categorie et à chaque fois au passage aux guichets je souleve ce point d'indemnisation (A.T. en I.J. en maladie),la société etait en liquidation judiciare .Je retourne vers vous en dernier recours comment puis -je valoir mes droits ou mon A.T. restant à votre disposition ,je vous prie d'agreer Madame,Monsieur à mes salutations les plus distinguées
j'étais victime d'un accident de travail ('Infarctus,Myocarde")en mon lieu de travail le 12/11/2007 j'ai prevenu mon employeur ,celui çi n'a pas contacté la CPAM même aprés la liquidation de la société apres plusieurs passages , contact verbales aux guichets et écrit par l'Assistance de la sécurité sociale et une intervention écrite à l'amiale d'un avocat auprés de la CPAM .Cette dernière m'a répondu dans un courrier que j'ai dépassé le délai de la déclaration de l'A.T. qui était de 2ans mais moi je n'avais aucune information sur le déroulement ,puis la cpam m'a mis en ALD jusqu'au 31 Mai 2009 .Je suis passé aprés en INVALIDITE du 2eme categorie et à chaque fois au passage aux guichets je souleve ce point d'indemnisation (A.T. en I.J. en maladie),la société etait en liquidation judiciare .Je retourne vers vous en dernier recours comment puis -je valoir mes droits ou mon A.T. restant à votre disposition ,je vous prie d'agreer Madame,Monsieur à mes salutations les plus distinguées
1 réponse
bonjour,
de prime abord, je serai de l'avis de la sécurité sociale et de votre employeur .
Il s'avère qu'un infarctus du myocarde est une pathologie ( maladie) qui n'est pas due à votre activité salariée sauf, si , un énorme bruit ou action soudaine aurait causé cet infarctus ( exemple : un employé de banque qui est braqué peur, sous le coup de la peur extrême avoir un infarctus, une personne travaillant dans une usine qui explose peut également , sous la peur extrême avoir un infarctus).
vous n'exposez pas de motif ayant entraîné cet infarctus.
Vous auriez pût tout aussi bien avoir votre infarctus en faisant vos courses ou devant votre ordinateur ....
La notion d'accident du travail suppose une action 'inhabituelle' que la sécurité sociale nomme un FAIT soudain qui entraîne une conséquence physique ou morale.
cordialement,
Nat F
de prime abord, je serai de l'avis de la sécurité sociale et de votre employeur .
Il s'avère qu'un infarctus du myocarde est une pathologie ( maladie) qui n'est pas due à votre activité salariée sauf, si , un énorme bruit ou action soudaine aurait causé cet infarctus ( exemple : un employé de banque qui est braqué peur, sous le coup de la peur extrême avoir un infarctus, une personne travaillant dans une usine qui explose peut également , sous la peur extrême avoir un infarctus).
vous n'exposez pas de motif ayant entraîné cet infarctus.
Vous auriez pût tout aussi bien avoir votre infarctus en faisant vos courses ou devant votre ordinateur ....
La notion d'accident du travail suppose une action 'inhabituelle' que la sécurité sociale nomme un FAIT soudain qui entraîne une conséquence physique ou morale.
cordialement,
Nat F
à mon avis le montant de votre pension sera nettement supérieur à celui d'une rente AT
le seul avantage de la rente est sa non imposabilité et le fait que vous pouvez la cumuler avec une pension vieillesse mais si vous êtes jeune.....
depuis l'année 2011 (déclaration d'impôts des revenus 2010) l 'AT est fiscalisable !!! et oui, dans un premier temps à 50% pour cette année .... avec une fiscalisation supérieure prévue (arrivera-t-on à 100 % d'ici 5 ans ... affaire à suivre... )
de plus, la prise en charge en AT permet la gratuité des soins en rapport avec l'AT si la personne ne voit que des médecins conventionnés secteur 1 !!.... ( si la demande de 100% pour l'exonération du ticket modérateur n'a pas été faite ou renouvelée par le médecin traitant ).
de plus, la prise en charge en AT pose moins de problème pour l'obtention d 'un crédit qu'une invalidité ! ( questionnaire plus long et cotisations plus lourdes pour garanties moindres)
pour info, une rente AT est calculée sur les 10 meilleurs années de salariat, alors d' une invalidité est calculée sur les 10 dernières années ....après tout dépend du taux d'invalidité ou de l'AT.
une mise en invalidité 2eme catégorie, ne suppose pas une interdiction totale de travailler... mais il se peut que vos revenus soient minorés ...
Nat F