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Cession d'activiter

lolo16 - 26 oct. 2011 à 18:16
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 oct. 2011 à 20:14
Bonjour,
voila je travail dans une entreprises de transport/messagerie et notre site ferme a la fin de l'année au depart il y avait un plan social ,mais a cause d'une autre agence le plan et annulée et le groupe a decider de ceder notre agence a d'autre transporteur ,maintenant on nous fait comprendre que le repreneur nous garde et que si on refuse c'est considerer comme faute grave,est ce vrai ? de plus nous,nous ne sommes absolument pas interresser par cet offre de plus c'est a plus de 35 km de notre site d'origine ,ma question est : peut on refuser cet offres ? merci d'avances .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
26 oct. 2011 à 18:27
Bonjour

Le repreneur devra vous reprendre avec vos contrats et ne pourra les modifier sans votre accord.

Vous avez une clause de mobilité dans votre contrat initial avec votre employeur actuel?

Vous avez des représentants du personnel dans l'entreprise?
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lolo16
26 oct. 2011 à 18:53
bonjour,non rien de tout ca dans nos contrat et personne pour nous representer.
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Loulou
26 oct. 2011 à 18:57
Rebonjour

Si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous pourrez refuser la proposition de changement d'employeur. Le refus ne pouvent qu'entraîner qu'un licenciement pour raison économiqe et non pas pour faute grave.

Si vous n'avez pas de représentant du personnel dans l'entreprise c'est que vous êtes moins de 11 salariés.

Prenez contact avec un syndicat pour vous faire expliquer vos droits et voyez également auprès de l'inspection du travail.
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lolo16
26 oct. 2011 à 19:09
voila la clause de mon contrat de mobiliter : il est entendue qu'en fonction des necessités d'organisation de travail,le salarié pourra occuper divers postede travail,si les circontences l'y obligent cette affectation pourrafaire l'objet d'un changement,dans un autre etablissement,agence ou filiale de la societé,
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Loulou
26 oct. 2011 à 19:14
La clause est précise, elle concerne uniquement une agence ou une filiale de la société.

Le repreneur est une filiale de la société?
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lolo16
26 oct. 2011 à 19:17
non pas du tout ! c'est un concurent en temps normal
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