Cession d'activiter
lolo16
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je travail dans une entreprises de transport/messagerie et notre site ferme a la fin de l'année au depart il y avait un plan social ,mais a cause d'une autre agence le plan et annulée et le groupe a decider de ceder notre agence a d'autre transporteur ,maintenant on nous fait comprendre que le repreneur nous garde et que si on refuse c'est considerer comme faute grave,est ce vrai ? de plus nous,nous ne sommes absolument pas interresser par cet offre de plus c'est a plus de 35 km de notre site d'origine ,ma question est : peut on refuser cet offres ? merci d'avances .
voila je travail dans une entreprises de transport/messagerie et notre site ferme a la fin de l'année au depart il y avait un plan social ,mais a cause d'une autre agence le plan et annulée et le groupe a decider de ceder notre agence a d'autre transporteur ,maintenant on nous fait comprendre que le repreneur nous garde et que si on refuse c'est considerer comme faute grave,est ce vrai ? de plus nous,nous ne sommes absolument pas interresser par cet offre de plus c'est a plus de 35 km de notre site d'origine ,ma question est : peut on refuser cet offres ? merci d'avances .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous pourrez refuser la proposition de changement d'employeur. Le refus ne pouvent qu'entraîner qu'un licenciement pour raison économiqe et non pas pour faute grave.
Si vous n'avez pas de représentant du personnel dans l'entreprise c'est que vous êtes moins de 11 salariés.
Prenez contact avec un syndicat pour vous faire expliquer vos droits et voyez également auprès de l'inspection du travail.
Le repreneur est une filiale de la société?