Je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation

sofi_82 - Modifié par sofi_82 le 26/10/2011 à 17:03
 estel - 3 déc. 2012 à 13:23
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er mars 2010. L'année dernière je n'ai donc pas payé la taxe d'habitation puisque pas dans le logement au 1er janvier. Jusqu'ici normal !!!
Par contre je ne l'ai pas encore reçu pour cette année non plus.
Il faut savoir que fiscalement je suis encore déclarer chez mez parents et que je ne paie pas d'impot sur le revenue (de plus j'ai bénéficié de la prime à l'emploi).
Vais je la recevoir à retardement ? Jusqu'a quand je peux la recevoir ? Ou ne vais je rien payer car il ne peuvent pas savoir ou j'haibte ?
Merci d'avance pour vos réponses ! C'est super important car j'ai mis un peu d'argent de coté mais cette année je suis un peu juste fiancièrement et cette petite bouffé d'air me ferait du bien !!!
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5 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
26 oct. 2011 à 22:06
Bonsoir,

Bonnes questions !!

Pour que le service vous impose à la TH sur votre appartement (puisque rattaché à la déclaration de vos parents), il faut que :
- soit le proprio ou l'agence immobilière informe spontanément le service
- soit que le service questionne le proprio voyant que l'appartement n'est pas occupé dans leurs fichiers.

Il est assez rare que les proprio informent spontanément les impôts, de nos jours les agents des finances questionnent de moins en moins les proprios (évasion fiscale) quant aux agences elles informent les impôts le plus souvent au moment où le locataire quitte le logement.

En cas de contrôle du dossier du proprio, les impôts peuvent aussi s'apercevoir que vous n'avez pas été taxé mais c'est une autre histoire.

Vous pouvez donc recevoir la TH 2011 jusqu'à fin 2012 voire ne jamais la recevoir.

Ps : mon conseil évitez de contacter le service des impôts sauf si vous êtes un contribuable des plus honnêtes
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Merci pour l'info !!!
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sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 70
28 oct. 2011 à 18:25
bonjour
les services des impôts envoient tous les ans aux propriétaires un questionnaire demandant qui occupe le logement.
Je suis propriétaire d'un studio loué et locataire de ma résidence principale pour laquelle je n'ai pas encore reçu ma T.H.
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bonjour, je suis dans le même cas que sofi_82, et je voulais savoir si je ne dit rien et qu'il s'en aperçoivent 'ici un an ou deux ou plus, es qu'ils peuvent me réclamé la totalité plus les retard?! et qu'es que je risque?
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
28 oct. 2011 à 17:01
Bonsoir

les bénéficiaires de l'AAH qui ont pas ou peu de revenus sont en principe exonérés de TH dont si c'est votre cas, vous ne recevrez aucun document.
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lutttinette Messages postés 2570 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 694
28 oct. 2011 à 08:23
bonjour j'ai moi aussi toujours pas eu ma taxe habitation je suis en hlm je ne paie pas d'impot
je suis bénéficiaire de l'aah mais non declarable au impot....
c'est normal ou pas? merci
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lutttinette Messages postés 2570 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 694
28 oct. 2011 à 19:34
ah oki donc au niveau faible revenus on a pas de th?
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juste pour info la première année tu ne paye pas la taxe d'habitation c'est a partir de la deuxième que tu va commencer a la recevoir
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