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5 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
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26 oct. 2011 à 22:06
26 oct. 2011 à 22:06
Bonsoir,
Bonnes questions !!
Pour que le service vous impose à la TH sur votre appartement (puisque rattaché à la déclaration de vos parents), il faut que :
- soit le proprio ou l'agence immobilière informe spontanément le service
- soit que le service questionne le proprio voyant que l'appartement n'est pas occupé dans leurs fichiers.
Il est assez rare que les proprio informent spontanément les impôts, de nos jours les agents des finances questionnent de moins en moins les proprios (évasion fiscale) quant aux agences elles informent les impôts le plus souvent au moment où le locataire quitte le logement.
En cas de contrôle du dossier du proprio, les impôts peuvent aussi s'apercevoir que vous n'avez pas été taxé mais c'est une autre histoire.
Vous pouvez donc recevoir la TH 2011 jusqu'à fin 2012 voire ne jamais la recevoir.
Ps : mon conseil évitez de contacter le service des impôts sauf si vous êtes un contribuable des plus honnêtes
Bonnes questions !!
Pour que le service vous impose à la TH sur votre appartement (puisque rattaché à la déclaration de vos parents), il faut que :
- soit le proprio ou l'agence immobilière informe spontanément le service
- soit que le service questionne le proprio voyant que l'appartement n'est pas occupé dans leurs fichiers.
Il est assez rare que les proprio informent spontanément les impôts, de nos jours les agents des finances questionnent de moins en moins les proprios (évasion fiscale) quant aux agences elles informent les impôts le plus souvent au moment où le locataire quitte le logement.
En cas de contrôle du dossier du proprio, les impôts peuvent aussi s'apercevoir que vous n'avez pas été taxé mais c'est une autre histoire.
Vous pouvez donc recevoir la TH 2011 jusqu'à fin 2012 voire ne jamais la recevoir.
Ps : mon conseil évitez de contacter le service des impôts sauf si vous êtes un contribuable des plus honnêtes
PrLayton
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28 oct. 2011 à 17:01
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Bonsoir
les bénéficiaires de l'AAH qui ont pas ou peu de revenus sont en principe exonérés de TH dont si c'est votre cas, vous ne recevrez aucun document.
les bénéficiaires de l'AAH qui ont pas ou peu de revenus sont en principe exonérés de TH dont si c'est votre cas, vous ne recevrez aucun document.
lutttinette
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mardi 25 août 2009
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28 novembre 2024
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28 oct. 2011 à 08:23
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bonjour j'ai moi aussi toujours pas eu ma taxe habitation je suis en hlm je ne paie pas d'impot
je suis bénéficiaire de l'aah mais non declarable au impot....
c'est normal ou pas? merci
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lutttinette
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28 oct. 2011 à 19:34
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ah oki donc au niveau faible revenus on a pas de th?
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27 oct. 2011 à 14:25
28 oct. 2011 à 18:25
les services des impôts envoient tous les ans aux propriétaires un questionnaire demandant qui occupe le logement.
Je suis propriétaire d'un studio loué et locataire de ma résidence principale pour laquelle je n'ai pas encore reçu ma T.H.
3 déc. 2012 à 13:23