Exonération partielle taxe habitation ??
solpauale
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Selma19 le 25/10/2011 à 20:19
Modifié par Selma19 le 25/10/2011 à 20:19
Bonsoir,
Vous avez lu les conditions sur le portail du service public ? Il semblerait que le seuil soit de : 10024 pour une part !
https://www.service-public.fr
Vous avez lu les conditions sur le portail du service public ? Il semblerait que le seuil soit de : 10024 pour une part !
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solpauale
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25 oct. 2011 à 21:08
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Merci Selma19. Votre réponse m'a fait constater qu'en fait les 23572 euros, s'ils ne sont pas dépassés, permettraient un plafonnement "à hauteur de 3,44% du revenu de l'année précédente".
Celà veut donc dire que la taxe d'habitation doit être au maxi de 3,44% des 15000 euros de revenus ? Soit moins de 523 euros ?
Celà veut donc dire que la taxe d'habitation doit être au maxi de 3,44% des 15000 euros de revenus ? Soit moins de 523 euros ?