Exonération partielle taxe habitation ??
solpauale
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Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre si une personne veuve agée de + de 65 ans ayant un "revenu fiscal de référence" de 15 000 euros et habitant seule a droit (ou non) a une exonération partielle de sa taxe d'habitation.
Sur le net je trouve des revenus à ne pas dépasser allant du simple au double (23572 ? 10024 ?). Quel est le revenu fiscal de référence exact à ne pas dépasser ?
Merci de votre aide.
Je n'arrive pas à comprendre si une personne veuve agée de + de 65 ans ayant un "revenu fiscal de référence" de 15 000 euros et habitant seule a droit (ou non) a une exonération partielle de sa taxe d'habitation.
Sur le net je trouve des revenus à ne pas dépasser allant du simple au double (23572 ? 10024 ?). Quel est le revenu fiscal de référence exact à ne pas dépasser ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,
Vous avez lu les conditions sur le portail du service public ? Il semblerait que le seuil soit de : 10024 pour une part !
https://www.service-public.fr
Vous avez lu les conditions sur le portail du service public ? Il semblerait que le seuil soit de : 10024 pour une part !
https://www.service-public.fr
Merci Selma19. Votre réponse m'a fait constater qu'en fait les 23572 euros, s'ils ne sont pas dépassés, permettraient un plafonnement "à hauteur de 3,44% du revenu de l'année précédente".
Celà veut donc dire que la taxe d'habitation doit être au maxi de 3,44% des 15000 euros de revenus ? Soit moins de 523 euros ?
Celà veut donc dire que la taxe d'habitation doit être au maxi de 3,44% des 15000 euros de revenus ? Soit moins de 523 euros ?
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