Taxe d'habitation

Résolu
hubertep Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2011 - 26 oct. 2011 à 19:12
hubertep Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2011 - 26 oct. 2011 à 19:19
Bonjour,

Ma grand mère est usufruitière de sa maison principale, elle est en maison de retraite depuis 2 ans. Ma mère qui est l'héritière en nue-propriété y habite depuis 2 ans handicapée et avec une très petite retraite. Depuis 2 ans la Taxe d'habitation arrive adressée à ma mère. Qui devait et doit payer la taxe d'habitation ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
26 oct. 2011 à 19:13
Bonjour,

La TH est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année en cours.

Apparemment, ici, c'est votre maman.
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hubertep Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2011
26 oct. 2011 à 19:19
Bonjour,
Ma mère pensait que ma grand mère étant usufruitière et rattachée en tant que telle à la maison, devait payer sa part.
Merci pour tout
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