Taxe d'habitation

Résolu
hubertep Messages postés 5 Statut Membre -  
hubertep Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Ma grand mère est usufruitière de sa maison principale, elle est en maison de retraite depuis 2 ans. Ma mère qui est l'héritière en nue-propriété y habite depuis 2 ans handicapée et avec une très petite retraite. Depuis 2 ans la Taxe d'habitation arrive adressée à ma mère. Qui devait et doit payer la taxe d'habitation ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    La TH est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année en cours.

    Apparemment, ici, c'est votre maman.
    0
  2. hubertep Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Ma mère pensait que ma grand mère étant usufruitière et rattachée en tant que telle à la maison, devait payer sa part.
    Merci pour tout
    0

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