Acquisition d'un bien

Ange - 26 oct. 2011 à 14:09
 bingjust - 26 oct. 2011 à 19:33
Bonjour,

nous sommes dans l'attente d'aquisition d'une maison. Le couple qui a mis en vente ce bien, est en instance de divorce depuis au moins 7 ans sinon plus. Cela fait 3 ans pour notre part que nous attendons de pouvoir signer l'acte de vente et qu'il y a une procédure au tribunal. Audience, report d'audience bref pour l'instant rien avance, le juge ne tranche pas. Je souhaiterais savoir combien de fois les parties peuvent faire des reports d'audience ? Pourquoi le juge ne tranche pas puisqu'ils sont à priori d'accord pour la vente ? Le seul soucis serait au niveau du partage. L'argent ne peut-il pas être mis sous scéllé en attendant leur accord et nous devenir propriétaire ? Quel recours avons nous ?

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 oct. 2011 à 18:35
Bonjour

Vous avez signé un compromis, c'est bien ça ? depuis trois ans ??
0
bonjour,

effectivement sa craint l'attente est enorme et innormale... Vous avez de la patience
0