Demande de titre de séjour

Fermé
laure - 26 oct. 2011 à 14:07
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 oct. 2011 à 15:00
Bonjour,
1) Marocain, pacsé avec française, combien de temps de vie commune après pacs (2010) doit-on attendre pour déposer un dossier en préfecture pour obtenir la carte vie-privée-familiale.

2) Promesse d'embauche quelles formalités le patron doit-il accomplir ? pièces à fournir ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
26 oct. 2011 à 15:00
0