Demande de titre de séjour
Fermé
laure
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1) Marocain, pacsé avec française, combien de temps de vie commune après pacs (2010) doit-on attendre pour déposer un dossier en préfecture pour obtenir la carte vie-privée-familiale.
2) Promesse d'embauche quelles formalités le patron doit-il accomplir ? pièces à fournir ?
Merci pour vos réponses
1) Marocain, pacsé avec française, combien de temps de vie commune après pacs (2010) doit-on attendre pour déposer un dossier en préfecture pour obtenir la carte vie-privée-familiale.
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1 réponse
Bonjour,
N'hésitez pas à consulter les fiches pratiques
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/demarches-et-formulaires-administratifs/etrangers/
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