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moimemedu67
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mercredi 21 septembre 2011
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9 août 2012
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26 oct. 2011 à 13:36
26 oct. 2011 à 13:36
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 15:31
Absolument pas ! La taxe d'ordures ménagères est comprise dans la taxe FONCIERE et pas taxe d'habitation. C'est donc votre propriétaire qui paye cette taxe. La taxe d'ordures ménagères est une charge récupérable sur le locataire, soit par une provision mensuelle soit après réception de la taxe foncière.
Cordialement