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GrandCaribou
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25 oct. 2011 à 15:29
25 oct. 2011 à 15:29
Bonjour,
"A t'il le droit de nous relancer par SMS, notamment des mise en demeure? "
Il a le droit, mais des mises en demeure par SMS n'ont aucune valeur. Seules celles reçues par recommandé AR comptent dans la procédure.
Premièrement, vu que l'EDL ne stipule aucune dégradation, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer les 1000€ qu'il réclame pour la peinture.
Concernant la TOM et l'entretien de la VMC, elles sont effectivement à votre charge, mais ne payez rien sans justificatif. Votre droit le plus absolu est de demander les justificatifs de ce que l'on vous demande de payer.
"l'agence nous dit ne pas avoir les justificatifs en sa possession et avoir facturé parce que le propriétaire le lui a demandé. "
Cette agence n'est pas sérieuse, ni professionnelle...
"Le propriétaire, s'il persiste dans sa mise en demeure, peut il mandté un huissier sans jugement préalable? "
Pourquoi mandater un huissier? Pour vous demander de payer des sommes que vous n'avez pas à payer? Sûrement pas...
Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
"A t'il le droit de nous relancer par SMS, notamment des mise en demeure? "
Il a le droit, mais des mises en demeure par SMS n'ont aucune valeur. Seules celles reçues par recommandé AR comptent dans la procédure.
Premièrement, vu que l'EDL ne stipule aucune dégradation, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer les 1000€ qu'il réclame pour la peinture.
Concernant la TOM et l'entretien de la VMC, elles sont effectivement à votre charge, mais ne payez rien sans justificatif. Votre droit le plus absolu est de demander les justificatifs de ce que l'on vous demande de payer.
"l'agence nous dit ne pas avoir les justificatifs en sa possession et avoir facturé parce que le propriétaire le lui a demandé. "
Cette agence n'est pas sérieuse, ni professionnelle...
"Le propriétaire, s'il persiste dans sa mise en demeure, peut il mandté un huissier sans jugement préalable? "
Pourquoi mandater un huissier? Pour vous demander de payer des sommes que vous n'avez pas à payer? Sûrement pas...
Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
BarbieTM
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25 oct. 2011 à 15:33
25 oct. 2011 à 15:33
Bonjour,
A vous maintenant d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, à votre propriétaire (et non l'agence), lui demandant qu'il vous restitue le DG sous huitaine, ou de vous fournir les justificatifs relatifs aux retenues. Mentionnez le fait que l'edl de sortie ne présentant aucune différence avec celui d'entrée, aucune retenue ne pourra être effectuée à titre de réparation.
A vous maintenant d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, à votre propriétaire (et non l'agence), lui demandant qu'il vous restitue le DG sous huitaine, ou de vous fournir les justificatifs relatifs aux retenues. Mentionnez le fait que l'edl de sortie ne présentant aucune différence avec celui d'entrée, aucune retenue ne pourra être effectuée à titre de réparation.
Merci pour vos deux réponses!
J'ai contacté l'ADIL vendredi, suite à leur conseil nous avons envoyé en LRAR une contestation des factures (en mettant en avant l'état des lieux d'entrée et de sortie, point par point), avec demande des justificatifs (charges, TOM, VMC) et mise en demeure de restitution du dépot de garantie sous 8 jours. Ce courrier a été envoyé à l'agence et au propriétaire en LRAR et envoi simple.
En lisant les forum je constate que nous sommes loin d'être les seuls! "heureusement" je travaille auprès d'un bailleur social en tant que conseillère sociale, ce qui me permet de me tenir informer de mes droits pour contester cet abus!
Nous attendons la réponse d'ici une semaine... et nous aviserons. Dans tous les cas nous ne comptons pas nous pliez face au provocation et menace de poursuite faite par le propriétaire par SMS.
Encore merci pour vos éclairage!
J'ai contacté l'ADIL vendredi, suite à leur conseil nous avons envoyé en LRAR une contestation des factures (en mettant en avant l'état des lieux d'entrée et de sortie, point par point), avec demande des justificatifs (charges, TOM, VMC) et mise en demeure de restitution du dépot de garantie sous 8 jours. Ce courrier a été envoyé à l'agence et au propriétaire en LRAR et envoi simple.
En lisant les forum je constate que nous sommes loin d'être les seuls! "heureusement" je travaille auprès d'un bailleur social en tant que conseillère sociale, ce qui me permet de me tenir informer de mes droits pour contester cet abus!
Nous attendons la réponse d'ici une semaine... et nous aviserons. Dans tous les cas nous ne comptons pas nous pliez face au provocation et menace de poursuite faite par le propriétaire par SMS.
Encore merci pour vos éclairage!
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