RSA, ASSEDICS, Exonération ?
flococh
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je touche le RSA depuis septembre 2010 et suis demandeur d'emplois depuis septembre 2011 (dans l'attente de confirmation pour percevoir assedics)
Revenu (RFR) : 7652 ; Parts-année : 1.
Puis-je être exonéré de ma taxe d'habitation ou subir un dégrèvement partiel? Si oui, quelles sont les pièces à fournir.
merci par avance.
Je touche le RSA depuis septembre 2010 et suis demandeur d'emplois depuis septembre 2011 (dans l'attente de confirmation pour percevoir assedics)
Revenu (RFR) : 7652 ; Parts-année : 1.
Puis-je être exonéré de ma taxe d'habitation ou subir un dégrèvement partiel? Si oui, quelles sont les pièces à fournir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...