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RSA, ASSEDICS, Exonération ?

flococh Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 25 oct. 2011 à 10:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 oct. 2011 à 11:08
Bonjour,

Je touche le RSA depuis septembre 2010 et suis demandeur d'emplois depuis septembre 2011 (dans l'attente de confirmation pour percevoir assedics)

Revenu (RFR) : 7652 ; Parts-année : 1.

Puis-je être exonéré de ma taxe d'habitation ou subir un dégrèvement partiel? Si oui, quelles sont les pièces à fournir.


merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
25 oct. 2011 à 11:08
Bonjour,
tout est indiqué dans votre taxe d'habitation.......
Cordialement
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