Redevance TV souci
7229ericb
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2011
-
25 oct. 2011 à 09:28
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 25 oct. 2011 à 11:07
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 25 oct. 2011 à 11:07
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
Modifié par maylin27 le 25/10/2011 à 09:33
Modifié par maylin27 le 25/10/2011 à 09:33
Bonjour,
Nous sommes sans doute un cas particulier puisque nous avons acheté en décembre 2010 une télévision, mais seulement pour regarder des DVD...
si vous vouliez simplement regarder des DVD il fallait achete un lecteur de dvd portable et non un télévision.
Peu importe que vous ne l'utlisiez pas pour regarder la télé, vous la possédez et cela est suffisant pour etre redevable de la Taxe. Lisez bien votre TH il est mentionné si je ne me trompe pas : possédez vous un téléviseur ??? et non pas regardez vous la télévision .......
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Nous sommes sans doute un cas particulier puisque nous avons acheté en décembre 2010 une télévision, mais seulement pour regarder des DVD...
si vous vouliez simplement regarder des DVD il fallait achete un lecteur de dvd portable et non un télévision.
Peu importe que vous ne l'utlisiez pas pour regarder la télé, vous la possédez et cela est suffisant pour etre redevable de la Taxe. Lisez bien votre TH il est mentionné si je ne me trompe pas : possédez vous un téléviseur ??? et non pas regardez vous la télévision .......
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2011 à 11:07