revenus cadastral

Question

Bonjour, 
Après avoir fais "re" borner mon terrain (car mon gentil voisin m'a arracher les 1ère bornes) les agents ont continuer à prendre des mesures de la ruine qui se trouve sur mon terrain. Car en fait j'ai achetais un terrain avec une maison en ruine dessus. Pouvez vous me dire s'il vous plait dans quel but ont-ils continué à mesurer cette ruine et cela va t-il changer le revenu cadastral de mon terrain?
Merci à ceux qui pourront me renseigner.

Charly · Answer

Bonsoir,


Si les bornes n'avaient pas été enlevées ,les mesures du terrain n'auraient pas été effectuées.Il s'agit d'établir la valeur locative de votre immeuble non bâti ( le terrain ) et bâti ( la ruine ).Cette valeur locative détermine le montant de votre taxe foncière.Je suppose que la ruine n'est pas habitée et qu'il n'y a donc pas de taxe d'habitation ?

Bonne continuation!

aramis · Answer

Bonsoir et merci de votre réponse. En effet il n'y a pas de taxe d'habitation et je n'ai toujours pas reçu de foncier à régler. Je suis propriétaire depuis octobre 2010;
a

elric22 · Answer

Là, je dois dire que je ne vois pas le rapport direct entre le revenu cadastral et un bornage.

Normalement, ce n'est pas l'administration qui a du reborner votre terrain mais un géomètre du privé, donc si ce géomètre a continué de mesurer certains choses, ça n'est pas sur demande de l'administration mais plutôt pour établir le document qui rendra officiel ce bornage.

C'est ce document (document d'arpentage) qui sera validé par l'administration pour qu'il devienne officiel.

Mais il est vrai que les propres géomètres de l'administration peuvent, au moment où ils dessinent le plan cadastral, peuvent voir des erreurs et demander à ce qu'elles soient rectifiées.

aramis · Answer

Bonjour,
Tout à fait exact. C'est un géomètre privé qui est venu. Je me pose cette question car en fait, après avoir posé les bornes, deux des employés du géomètre sont restés pour mesurer la ruine en me disant que c'était pour le revenu cadastral des impôts. Je n'ai pas trop compris car c'est tout nouveau pour moi et que ma notaire nous avait dit que  le montant du foncier ne devrait pas être trop élevé car il s'agissait d'une ruine. 
Mais quand je dis ruine, c'est vraiment une ruine, il n'y a que 4 murs. Donc j'avoue ne pas trop comprendre; de plus qu'à ce jour nous n'avons toujours rien reçu à payer.

PrLayton · Answer

Bonsoir

Il est rare de nos jours que les géomètres même ceux du cadastre interviennent pour mettre à jour un revenu cadastral surtout s'il s'agit d'une ruine.

Les géomètres n'interviennent plus que pour mettre à jour le plan cadastral : le bâtiment en ruine doit figurer sur le plan et en cas de demande de permis de construire la mairie vous le refusera plus difficilement car il y déjà une construction sur la parcelle.

Ensuite même pour une ruine, c'est au propriétaire de la déclarer et non au géomètre du cadastre de le faire d'office (sauf dans le cas où le propriétaire ne daigne répondre aux demandes du service des impôts).

Ne vous inquiétez donc pas pour votre taxe foncière.

aramis · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse; vous dites que c'est au propriétaire de déclarer la ruine; Je ne suis jamais aller aux impôts pour déclarer mon achat car je pensais que le centre des impôts était au courant du changement de propriétaire automatiquement  avec les démarches administratives que ma notaire à faites et que j'ai réglées. Pouvez vous me direr si je me trompe ou pas, car je voudrais être en règle avec les impôts. Merci encore.

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