Legal??f2+garage transforme sans declaration

BOOGIE - 24 oct. 2011 à 21:22
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 24 oct. 2011 à 21:37
Bonjour,


j'ai besoin de conseils!!
voila la situation:
la semaine derniere j'ai visité par agence un appartement pour lequel j'ai eu un coup de coeur, le "hic" c'est qu'il est presenté par l'agence sur l'annonce comme un F3 DE 70m2 habitables +70 m2 de jardin
hors la proprietaire actuelle a acheté en 2007 : un t2+garage plus un 2eme garage mitoyen, etant architecte d'interieur , elle a transformé les 2 garages en suite parentale (chambre "borgne" +dressing+salle d'eau + wc de 25m2) qui donne acces sur le salon (mais de l'exterieur de la residence, rien n'est visible puisque les 2 portes de garages ont ete conservées)
or elle n'a fait aucune déclaration!! (de plus la SHON ne pouvant etre depassée, je pense que ces transformations n auraient pas été acceptées!)
de plus , je souhaitais faire une offre, mais j'ai avant demandé à l'agence qu'elle etait la denomination du bien sur le mandat de vente: sa reponse : 2 lots :
1er lot: un f2 de 50m2 +jardin+ 1garage
2eme lot : 1 garage
elle me dit que je n'ai que des avantages puisque du coup la taxe fonciere est moins chere puisque basé sur un t2
D4AUTANT PLUS QUE LE PRIX CORRESPOND A UN F3 ET NON A UN F2 + 2 GARAGES!!
mes questions:
deja est ce legal de la part du proprio? et de l'agence??
quels risques je cours?
S4IL Y A UN CONTROLE DES IMPOTS FONCIERS: sur combien d annees c'est retroactif?? QUI DOIT PAYER,?
Y A T IL UN RISQUE qu on me demande le demolir la chambre parentale pour en refaire des garages???
Si un jour je veux revendre ???
BREF JE suis perdue, et degoutée car cela ne semble pas tres honnete!

merci pour vos conseils et reponses

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
24 oct. 2011 à 21:37
bonsoir,

Un conseil : renoncer à acheter un bien illégal .
Une chambre sans fenêtre n'est pas règlementaire .
Il faut vous dire une chose . Quand vous voudrez revendre ce logement il faudra trouver le pigeon .
2