Loi résidence secondaire
pox
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 2002.Je veux changer de maison (pas pour avoir une résidence secondaire) et donc j'ai signé un compromis de vente fin septembre pour un autre bien aussi j'ai un acheteur avec qui nous avons signé un compromis de vente depuis le début octobre.La question est : dans le cas où mon acquereur n'obtient pas son prêt est-ce que je vais devoir payer en 2012 quelquechose sur ma plue-value étant donné qu'il y ait plus de chance à ce que je vende de nouveau mon domicile en 2012 et qu'à ce moment je serai déjà dans ma nouvelle maison et encore propriétaire de mon ancienne (tant qu'elle ne soit pas vendue).
j'espère être assez clair mais il faut bien que j'explique vraiment la situation...
Je vous remercie d'avance et je compte sur vous car j'ai vraiment besoin de savoir vite !
Cdlt.
je suis propriétaire de ma résidence principale depuis 2002.Je veux changer de maison (pas pour avoir une résidence secondaire) et donc j'ai signé un compromis de vente fin septembre pour un autre bien aussi j'ai un acheteur avec qui nous avons signé un compromis de vente depuis le début octobre.La question est : dans le cas où mon acquereur n'obtient pas son prêt est-ce que je vais devoir payer en 2012 quelquechose sur ma plue-value étant donné qu'il y ait plus de chance à ce que je vende de nouveau mon domicile en 2012 et qu'à ce moment je serai déjà dans ma nouvelle maison et encore propriétaire de mon ancienne (tant qu'elle ne soit pas vendue).
j'espère être assez clair mais il faut bien que j'explique vraiment la situation...
Je vous remercie d'avance et je compte sur vous car j'ai vraiment besoin de savoir vite !
Cdlt.
A voir également:
- Loi résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
1 réponse
Bonjour
ne vous inquiétez pas trop
la jurisprudence tolère un délai de 18 mois voir un peu plus pour les personnes dans votre cas : vous avez déménagé et mis votre maison en vente immédiatement , vous avez même signé un compromis
seul impair à ne pas commettre : mettre le bien en location, même saisonnière ....
ne vous inquiétez pas trop
la jurisprudence tolère un délai de 18 mois voir un peu plus pour les personnes dans votre cas : vous avez déménagé et mis votre maison en vente immédiatement , vous avez même signé un compromis
seul impair à ne pas commettre : mettre le bien en location, même saisonnière ....
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