Loi résidence secondaire
pox
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24 oct. 2011 à 21:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 oct. 2011 à 08:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 oct. 2011 à 08:34
A voir également:
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- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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kasom
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25 oct. 2011 à 08:34
25 oct. 2011 à 08:34
Bonjour
ne vous inquiétez pas trop
la jurisprudence tolère un délai de 18 mois voir un peu plus pour les personnes dans votre cas : vous avez déménagé et mis votre maison en vente immédiatement , vous avez même signé un compromis
seul impair à ne pas commettre : mettre le bien en location, même saisonnière ....
ne vous inquiétez pas trop
la jurisprudence tolère un délai de 18 mois voir un peu plus pour les personnes dans votre cas : vous avez déménagé et mis votre maison en vente immédiatement , vous avez même signé un compromis
seul impair à ne pas commettre : mettre le bien en location, même saisonnière ....