Horaire de travail modifié
cosette
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24 oct. 2011 à 13:08
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 24 oct. 2011 à 13:20
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A voir également:
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- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
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- Jurisprudence changement d'horaire de travail - - Réglementation et droit du travail
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caroledu92
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14 octobre 2024
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24 oct. 2011 à 13:20
24 oct. 2011 à 13:20
Bonjour
Le changement d'horaires n'est pas une modification du contrat de travail mais un changement des conditions de travail (sauf si le changement est très différent, comme le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour par exemple)
En plus, vos horaires étaient prévus dans votre contrat de travail. Donc votre employeur n'a pas besoin de votre accord.
En revanche, si vous refusez, cela peut être considéré comme une faute, qui peut être sanctionnée.
Le changement d'horaires n'est pas une modification du contrat de travail mais un changement des conditions de travail (sauf si le changement est très différent, comme le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour par exemple)
En plus, vos horaires étaient prévus dans votre contrat de travail. Donc votre employeur n'a pas besoin de votre accord.
En revanche, si vous refusez, cela peut être considéré comme une faute, qui peut être sanctionnée.